du 17 octobre 2018 du Dr [P] [O], chirurgien orthopédique, traumatologique et des membres inférieurs qui, indique « j’ai revu en consultation Madame [X] [R], âgée de 28 ans pour sa problématique de gonalgie

Elle expose : Que Mme [I] est mariée, qu’elle a un fis qui est autonome, et qu’elle vit dans un logement de plain-pied ; qu’elle est en surpoids, invalidée par des lombalgies sur scoliose et des gonalgies

[N] [E] justifie de nombreux soins, y compris de kinésithérapie, démontrant la réalité et la gravité des lésions ; - le bilan de kinésithérapie en date du 6 juillet 2022 établit un lien entre la gonalgie

Le certificat médical initial d'accident du travail a été établi le 7 janvier 2021 ; il mentionne ' gonalgie droit invalidante depuis le 04/01/2019 suite à une chute de 100 m au travail ( illisible) Intervention

avec des séquelles persistantes au niveau du membre inférieur gauche, des paresthésies au niveau des mains et des poignets en lien avec un syndrome du canal carpien bilatéral non opéré à ce jour, des gonalgies

plus tard une lésion du ligament croisé antérieur et une impotence fonctionnelle importante. » L’expert fixe en conséquence la durée des arrêts de travail et soins en relation avec cet accident « gonalgie

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

En quatrième lieu, si le requérant, âgé de soixante-cinq ans, produit des certificats médicaux indiquant qu'il est suivi depuis le mois de décembre 2022 à l'Hôtel-Dieu pour des gonalgies secondaires à

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2023, Mme C B épouse E, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel la préfète

C A B, représenté par Me Gonand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

D..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté la demande de regroupement familial qu’il a présentée au profit

B A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

F..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2024, par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, Mme C B, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet

Il est précisé que la patiente souffre de lombalgies et gonalgies occasionnelles.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 octobre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, présidente de chambre Madame Muriel GONAND

F A B, représenté par Me Gonand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

D A B, représenté par Me Gonand, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa