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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df78
6 mai 2022
[X] [V] en ses déclarations par visioconférence, Maître Myriam HENTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat choisi, en ses observations pour le retenu, et à nouveau M.
4ème Chambre
DCA_23VE00137_20230516
16 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et versée à Me Henni, et conclut au rejet de la requête.
10ème chambre
DTA_2206195_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 28 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Hentz, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508594_20251107
7 novembre 2025
Claude Carrier, juge des référés ; - les observations de Me Hentz, représentant Mme A..., présente à l’audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2601099_20260225
25 février 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative de Geispolsheim, représenté par Me Hentz, demande au tribunal : de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler
9ème Chambre
DTA_2210809_20230619
19 juin 2023
Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2212678_20230619
Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2212947_20230626
26 juin 2023
Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
DTA_2211672_20230605
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Leloup, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2213533_20230710
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
DTA_2215363_20230619
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
DTA_2209046_20230509
9 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
DTA_2202743_20230724
24 juillet 2023
DTA_2302225_20231218
18 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. C et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206102_20230109
9 janvier 2023
Le rapport de Mme Heng, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0405REP002064192
5 avril 1995
Point 4 of this Annex reads:   [Dutch]       "Het nader onderzoek in het kader van de Interimwet       bodemsanering heeft aangegeven dat er sprake
Chambre 1- section B
68eebde122996ce544846407
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 3] N° Minute : N° RG 25/02630 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HERT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS
JCP
66c8cfdc01163291db9929f9
1 février 2024
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [M] [P] épouse [O] demeurant [Adresse 6] -
664ce366f554ad215992d1d3
18 avril 2024
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE à : Mme [V] [S], demeurant [Adresse 1] non comparante M.
68cc4b809da3689504684b0f
3 juillet 2025
SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
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