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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301891_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301935_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant M. C, et de Me Laurent, substituant Me Jacquet, représentant le centre hospitalier de Tulle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301936_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant M. E, et de Me Laurent, substituant Me Jacquet, représentant le centre hospitalier de Tulle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301994_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Druart, substituant Me Dias, représentant Mme D F et M. B C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305900_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

survenu à la suite d'un désaccord quant à la présentation familière et intempestive, par l'intéressée et en présence des autres agents, d'un usager venu dans les locaux à la suite d'une intervention houleuse

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. François F

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02305

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Cette fois encore la séance a été houleuse et fort instructive sur le plan de la démocratie ... 2e round la stupeur / Le Groupe [...] nous fait une démonstration de leurs valeurs profondes : homophobie

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2201305_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. A, lequel a produit par ailleurs une note en délibéré le 22 octobre 2024 qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c1a

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me CASTEL, avocat INTIMÉ : Monsieur Jean Yves A... 42 rue Anatole Le Braz 22140 BEGARD représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT avoués assisté de Me LE HOUEROU

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200288_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Meunier, pour M. C, - et les observations de M. B, pour la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200904_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Houssais, rapporteur public, - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100527_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100528_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Houssais, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100097_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dounies, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100134_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101740_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet pour la commune requérante et de M. A pour le préfet de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2012307_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ces faits ont été relatés dans d'agents travaillant avec l'intéressé et qui ont été témoins des " échanges verbaux houleux ". Si M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100923_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un contrat du 18 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101114_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001836_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2101077_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Domicilié au 12 avenue Charles de Gaulle à Guéret, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HOUSSOU-DJANGBAN, Muhamed, Kefil, Mahugnon

SIREN 804003283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

08/09/2026

Voir →

Créations

HOUSSOU, Meryl

SIREN 109101758Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/08/2026

Voir →

Créations

ABDALLAH, Houssounati

SIREN 105288849Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

Voir →

Créations

MOUSSA, Houssouna

SIREN 104388061Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

20/05/2026

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Radiations

HOUSSOUNATI, Maturafi, HADHUIRAMI

SIREN 947635504Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

17/04/2026

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