TRESORERIE GENERALE DES ALPES MARITIMES Etablissement CREDIT DU NORD TRESORERIE DE [Localité 4] AMENDES Syndic. de copro. LE DUCAL S.A.R.L.

[V] [A] Date d'ouverture : 19/09/2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [M] [J] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MJ ALPES (prise en la personne

De Dauw, demeurant ..., bât 7 à Nice (Alpes-Maritimes), 2°) Mlle Isabelle Y..., demeurant 1261 Borex VD (Suisse), 3°) M. Thierry Z..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 4°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., 2°/ Mlle Isabelle Y..., 3°/ M.

URSSAF MIDI PYRENEES C/ SAS HALPPY KIDS Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Guillaume ALVES

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/17048 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPT6 S.A.S. [4] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES

Rôle N° RG 21/03366 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHB5X S.A.R.L. [3] C/ Etablissement Public URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,

définitif de la cour d'appel de Nancy du 9 mars 2019 ayant : - constaté son intervention aux droits de la Banque Populaire des Alpes, - débouté M.

INTIME Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 août 2022 devant

DÉFENDEUR - en personne Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me [Localité 1] Isabelle

été réalisée le 30 septembre 2020 mais sans que soit remédié à l'inégalité de longueur de ses membres inférieurs ; - elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation de la région Rhône-Alpes

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 09/05088 [I] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

Rôle N° RG 21/05923 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKDA [L] [K] C/ Organisme MDPH DES ALPES MARITIMES Organisme CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Provence Location, à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et à la société Agetech.

BELACCHI, greffier tenus en audience publique le 05 Février 2024 jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, le 02 Avril 2024 par le même magistrat Société [4] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG

Vu : - la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 12 novembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.