MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBPH AFFAIRE : Monsieur [X] [B] [P] OBJET : Incompétence le notification par LRAR au débiteur avis MP Copie dossier TRIBUNAL

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPH Ordonnance n° 2026/M103 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOOL Ordonnance n° 2026/M100 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMON7 Ordonnance n° 2026/M99 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre Nîmes, le 10 juillet 2025 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE ORDONNANCE N° : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZC

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPZL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01448 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSI5 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 12 mars 2025, enregistrée

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZY Ordonnance n° 2026/M125 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/00027 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPV7 PÔLE

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/00103 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7MU PÔLE

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 20/01469 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M5KI PÔLE

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/02997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWVE joint au dossier N°RG 25/02995 Jugement Au fond, origine

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSL2 joint au dossier 25/1423 Jugement au fond, origine tribunal

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2024 N° RG 24/01176 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZS5 joint au dossier 24/1104 Monsieur

COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKN joint au dossier N°RG 23/03963 Jugement Mixte, origine

COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION REFUSANT LA RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU ROLE N° RG 25/09199 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUMC Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2S N° de Minute : 1290 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au

Le 18 juillet 2008 les relations contractuelles prennent fin sans autre formalisation que le départ de Mme Isabelle Y....