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5 023 résultats pour « Jérémie ASSOUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb7255cdc6046d47975b89

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [R], [O] -, [Adresse 6] En qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633d202362f5393e2eb44b24

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

AGI exerçant sous l'enseigne CABINET SOUDEY IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e275cdc6046d47a92401

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de retrait du rôle du 20 avril 2026 Rôle 2025 003816 DEMANDEUR : GIVEDIS (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me François MUTA, de la SELARL de BÉZENAC & ASSOCIES

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fcf3ea43407b9104b1a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

KEMMROD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jérôme GENEVET de la S.E.L.A.R.L. CHATEL & ASSOCIÉS DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c5cfdcdc6046d47391614

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

__ Audience publique du : 09 janvier 2026 Demanderesse : Société [10] [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Jérémy

Source officielle
CA

Chambre 1-1

697e0010cdc6046d47642956

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SANARY IMMO GEST Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [P] [O] divorcée [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67384353d241e6118d2ff60a

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

AMA 76 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697329cecdc6046d4764df24

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SG SOCIETE GENERALE Venant aux droits de la BANQUE NUGER Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a119afacdc6046d47acd516

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

AARPI [Localité 2] et par VATIER et Associés [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4e5289c7662ca325b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 1] représentée par Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, avocat postulant, Me Jérôme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df883bdbdd86396f39055

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PENELOPE L'AGENCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f1d5b80b565ec7590f7bbb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LIDL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f1d5b80b565ec7590f7bbd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LIDL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fcecdc6046d479ac602

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu FINANCIERE DU MERIDIEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme

Source officielle
TJ

Référés civils

6980964dcdc6046d479f337a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ludivine PODEVIN de la SELAS AVICI, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON (avocat plaidant) et par Maître Jérôme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb20bacdc6046d47915409

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00410cdc6046d4724dc54

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802229

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Dufour a fait un apport financier à la société Play Bac, qui s'est transformée en société anonyme en 1993, chacun des trois associés constituant une société financière par apport de ses titres de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT -Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204648_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 9 décembre 2021, la rectrice de la région académique d'Occitanie a informé M.

Source officielle

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