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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb7255cdc6046d47975b89
6 janvier 2026
SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [R], [O] -, [Adresse 6] En qualité de liquidateur.
Chambre Sociale
633d202362f5393e2eb44b24
4 octobre 2022
AGI exerçant sous l'enseigne CABINET SOUDEY IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT
DELIBERES A VIDER
69f9e275cdc6046d47a92401
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de retrait du rôle du 20 avril 2026 Rôle 2025 003816 DEMANDEUR : GIVEDIS (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me François MUTA, de la SELARL de BÉZENAC & ASSOCIES
4ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104b1a
9 octobre 2025
KEMMROD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jérôme GENEVET de la S.E.L.A.R.L. CHATEL & ASSOCIÉS DÉFENDEUR M.
CTX PROTECTION SOCIALE
697c5cfdcdc6046d47391614
9 janvier 2026
__ Audience publique du : 09 janvier 2026 Demanderesse : Société [10] [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Jérémy
Chambre 1-1
697e0010cdc6046d47642956
28 janvier 2026
SANARY IMMO GEST Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [P] [O] divorcée [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Ch. civile et commerciale
67384353d241e6118d2ff60a
2 avril 2024
AMA 76 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.R.L.
Chambre Commerciale
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22 janvier 2026
SG SOCIETE GENERALE Venant aux droits de la BANQUE NUGER Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette
6ème chambre
6a119afacdc6046d47acd516
12 mai 2026
AARPI [Localité 2] et par VATIER et Associés [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.
Chambre 1 Cabinet 1
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14 janvier 2025
Localité 1] représentée par Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, avocat postulant, Me Jérôme
686df883bdbdd86396f39055
8 juillet 2025
PENELOPE L'AGENCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente
5ème chambre sociale PH
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16 octobre 2025
LIDL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
68f1d5b80b565ec7590f7bbd
LIDL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fcecdc6046d479ac602
11 mai 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu FINANCIERE DU MERIDIEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme
Référés civils
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13 janvier 2026
né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ludivine PODEVIN de la SELAS AVICI, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON (avocat plaidant) et par Maître Jérôme
69cb20bacdc6046d47915409
1 juillet 2025
L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00410cdc6046d4724dc54
15 janvier 2025
Jean Michel PEGUET et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802229
19 novembre 2008
Dufour a fait un apport financier à la société Play Bac, qui s'est transformée en société anonyme en 1993, chacun des trois associés constituant une société financière par apport de ses titres de la société
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6a
9 mars 2017
GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT -Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204648_20220913
13 septembre 2022
Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 9 décembre 2021, la rectrice de la région académique d'Occitanie a informé M.
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