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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2502494_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Les autorités espagnoles ayant accepté expressément la prise en charge de Mme E le 2 juin 2025 en application de l'article 12-2 du même règlement, le préfet de la Gironde a pris à son encontre le 25 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2003531_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205702_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C G, ressortissant serbe titulaire d'une carte de résident valable du 22 juin 2020 au 21 juin 2030.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307674_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 21 juin 2022, il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10102
15 mars 2017
15 mars 2017
de 115.000 euros à titre d'indemnité de rupture et de 21.000 euros à titre d'indemnité de préavis concernant le contrat d'agent commercial conféré par la première à la seconde le 1er juin
Source officielle6ème chambre
DTA_2108234_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2009193_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par une décision du 23 juin 2020, le président du conseil départemental a confirmé ses deux décisions. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002279_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par courrier du 31 mai 2019, reçu le 3 juin suivant, la société Esterra a formé un recours hiérarchique contre cette décision.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2102768_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n°2102768 le 13 avril 2021 et le 21 juillet 2021, M.
Source officielle2 e chambre civile
631834780876004f131a5e95
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La société CGC fait l'objet d'une liquidation amiable décidée par assemblée générale du 31 mai 2018 à effet du 30 juin 2018 publiée le 15 juin 2018.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206681_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
totale, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Marseille de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2202932_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108562_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
24 avril 2026
Cette affaire a été renvoyée à l'audience du Juge Chargé d'instruire l'affaire du 3 juillet 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré.
Source officielleChambre Sociale
637490c440f124dcd102fdfe
11 octobre 2022
11 octobre 2022
inter-entreprises du 1er juin 1979.
Source officielle1re chambre civile
6690c7430d808eb34e455518
9 juillet 2024
9 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 02 Juillet 2024 pour être prorogé au 09 Juillet 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ
Source officielle6ème chambre
DTA_2306582_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 juin 2023.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107519_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, le département du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63119db96f0d304f138e5ed3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il retient une prescription acquise au 18 juillet 2017, soit cinq ans après son dernier paiement et plus de cinq ans avant l'assignation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301567_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 juin 2023, 21 septembre 2023 et 15 décembre 2023, et par un mémoire non communiqué enregistré le 26 janvier
Source officiellePage 34 sur 45