JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQC 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Me Valérie LABAT-CARRERE

Le 25 juin 2020, le comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes a assigné M.

Est a rejeté sa demande, notifiée le 10 octobre 2018, tendant à ce que soit constatée la caducité des autorisations des cliniques Adassa et Sainte Odile visées par la décision ARS n° 2018/395 du 13 juin

[L] a accepté le poste d'assistant au responsable sécurité incendie du périmètre de [Localité 7] Saint-Lazare mais s'est vu prescrire un nouvel arrêt de travail à compter du 19 septembre 2016 prolongé

de Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame [E] [J] [C] épouse [A] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COCHEME LABADIE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme D A B, représentée par Me Labat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

, avoués à la Cour Ayant pour Conseil la SCP DRAGON BIERNACKI, Barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 28 Juin 2005, tenue par M.

Belaid, demeurant ..., 2°/ du Syndicat CGT des Plâtriers Peintres du Rhône, sis Palais du Travail, 9, place Lazare Goujon à Villeurbanne (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Lazare Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs deux pourvois, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Vous avez malheureusement décidé de maintenir votre attitude fautive, puisque vous avez ni repris votre poste de travail, ni justifié d'une raison valable à votre absence.

B..., représenté par Me Labarre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe CORNET pour avocat CONTRE Monsieur [H] [T] né le 19 juin

Par ordonnance du 26 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 juin 2023.

Par une requête enregistrée le 25 septembre, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice

Madame Dominique CHATTERJEE, f.f. lors des débats, Françoise SAHORES, lors du délibéré DEMANDERESSE : Madame [J] [S] [L] née le 03 Avril 1949 à PAREMPUYRE (33290) 3 avenue Georges Johston 33460 LABARDE

Mme B ne justifie donc pas d'un motif légitime au sens de l'article L.551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, M.