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3 059 résultats pour « LACROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2205405_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2205794_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01350

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

électronics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , anciennement dénommée Lacroix électronique, 2°/ à la société Lacroix électronics solutions, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce4

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI Société MANPOWER SAS SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465969.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Holding Immobilière Lacroix ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1d72

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Desaché et Gartineau, avocat de la société Cabinet Lacroix, de Me Ricard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffb

Appel

10 mars 2004

10 mars 2004

LACROIX RUGGIERI 6 boulevard de Joffrery 31600 MURET représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me PREEL, avocat INTIMÉS : Monsieur Lionel LE X...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464839.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Immobilière Lacroix ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5f3

Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc673

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Lacroix Technologie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933e7

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Depuis cette date, Valérie X... épouse Y... fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement en hospitalisation complète au centre hospitalier Marius Lacroix à La Rochelle.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454189.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Lacroix City Saint-Herblain et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département de la Seine-Maritime ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 avril 2022, présentée par le département

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310279

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Immobilière Lacroix, de Me Haas, avocat de la société Stock J Boutique Jennyfer, après débats

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7af

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e5d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [H] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00683

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Electronique et Lacroix Electronique Solutions, devenues respectivement Lacroix Electronics et Lacroix Electronics Solutions, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01371

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Lloyd's France, Lloyd's de Londres John Spicer syndicat 839, représenté par Lloyd's France, Lloyd's de Londres Joseph England syndicat 2488, représenté par Lloyd's France, Kenzo parfums, Christian lacroix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f2

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Didier X... 1 impasse d'En Guillou 31450 AYGUESVIVES représenté par la SCP SABATTE , avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SA LACROIX TOUS ARTIFICES

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc66f

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Lacroix Technologie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032525b87f7d087f7767ec6

Appel

28 février 2018

28 février 2018

qualité audit siège Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant : Me Guy PELISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1449 Appelant

Source officielle