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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302962_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Alvarez, conseiller, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401942_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201150_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201184_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201511_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201534_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201948_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Clemmy Friedrich, conseiller, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. La rapporteure, Signé S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202719_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202971_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique - les observations de Me Opyrchal, représentant Mme B et de Me Vaucois, représentant la commune de Rethel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302237_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - les observations de Me Foltzer, substituant Me de Moustier, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200575_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Nizet, Président ; - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Choffrut représentant la société CLG et de Me Thomas représentant la commune d'Aulnay-sur-Marne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201067_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, S. C Le président, O.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101579_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101768_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Cristille, président, Mme Lambing, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, signé P.H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101409_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00079_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Mosser, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00964_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02816_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Mosser, première conseillère, Mme Lambing, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02872_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Agnel, président assesseur, Mme Lambing, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président assesseur, Signé : M. AGNELLe président, Signé : J.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202287_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle

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