Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2416282_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le directeur du LEGOS a, le même jour, présenté devant le conseil de laboratoire les conclusions de l'enquête menée par le cabinet Evidence et le contenu de ce courrier électronique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10986
23 novembre 2022
23 novembre 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société M Lego aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société M Lego
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04307_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e1fe25450008314a72
25 avril 2024
25 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499282.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielleChambre sociale
6a0fe9c1cdc6046d4787f2a9
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DBVQ-V-B7K-FXRD MINUTE n°214 APPELANTE S.A.S. [1], représentant : Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Mme [G] [W], représentant : Me Delphine LEGRAS
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea51
2 juin 1993
2 juin 1993
Gilbert A..., et les assesseurs, M. Pierre Z... et Mme Evelyne Y..., ont été désignés par une ordonnance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a073
27 novembre 2007
27 novembre 2007
27 / 11 / 2007 Arrêt no CR / DB / NV Dossier no06 / 02227 SAS CAMBRONNE GESTION venant aux droits de la SOCIETE LOGISTIQUE NICOLAS / Gilbert X...
Source officielleSECTION.
CETAT:CETATEXT000007836400
7 mai 1993
7 mai 1993
LEGROS, candidat tête de liste de la liste "Réunion renouveau", demande au Conseil d'Etat de réformer partiellement les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113ee
24 janvier 2024
24 janvier 2024
représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L. [1] Fondation [5] LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ [3], représentant l’État AVOCATS représentée par Me Sylvie LEGROS-WOLFENDEN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513515_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A..., représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6626ad5b1329eb3db7c286ab
19 avril 2024
19 avril 2024
JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01492 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24W JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/286 [U] [Y] [G] [E] épouse [Y] C/ [H] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LEGROS
Source officiellePPP Référés
65e76ccf79d7e316eba75f0d
12 janvier 2024
12 janvier 2024
janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00913 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3JQ [F] [U], [T] [U] C/ [J], [L], [K] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à ME LEGROS
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03111_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Legris Industries.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-200396
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Le requérant s’est vu imposer l’obligation de ne pas quitter l’île de Leros et de résider dans le centre d’accueil et d’identification de Leros.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499720.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499721.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499755.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.
Source officielle5e chambre civile
6358cda6c40aa805a7864c1c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
GOURDOU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [R] [F] né le 15 Janvier 1973 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean Christophe LEGROS
Source officiellePage 34 sur 1052