représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Fikri Y...

[V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE M. [F] [S] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE M.

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 10/ 2011 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER No MINUTE : No RG : 11/ 04811 Décision (No 10/ 8540) rendu le 12 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

La liste de ces causes d'irrecevabilité n'est pas limitative.

Un constat de carence a été dressé par conciliateur de justice le 31 octobre 2024 au motif que la S.A.R.L. UNIVERSAL MOTORS ne s’était pas présentée.

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5DH DEMANDERESSE : ASSOCIATION

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Montpellier, 9 janvier 2001) d'avoir sur appel d'une ordonnance de non-conciliation

La FNTE-CGT fait grief à l'arrêt de déclarer le conseil de prud'hommes compétent pour connaître du litige, alors : « 1°/ que le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui

ARRET DU 09 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 19/06474 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HO4B JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE

[V] par la SCP compte tenu de divers points [qui sont explicités et listés], que M.

Par jugement en date du 3 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a : - dit l'opposition de M.

et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) a décidé, le 21 octobre 2021, sur le fondement du rapport rendu par les experts non-inscrits sur les listes des experts en accidents médicaux ou judiciaires

Y..., expert-comptable désigné par le président du tribunal de commerce, qu'un de ses membres est intervenu pour préparer le dépôt des requêtes en conciliation et notamment : les échéanciers, la liste

B..., D..., A..., C..., Z...et le syndicat CGT des employés de la CPAM de Lille.

  Elle manifesta par ailleurs sa disponibilité à verser au dossier la liste de ceux qui auraient pu être concernés.

Lors de l'audience du 16 juin 2025, la SASU LES CORDELIERS a requis et développé les conclusions de son exploit introductif.

Zupančič, President,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele, judges, and Santiago Quesada

OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01446 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMQ2 - N° registre 1ère instance : 19/02202 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE