Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, sous le n° 2300953, Mme H G épouse E, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

D C, représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27

C, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision de refus d'admission au séjour du 27 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre

Prononcé à l'audience publique du 07 JANVIER 2002 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

A..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

A..., présent représenté par Me Mainnevret, substituant Me Malblanc qui rappelle que les décisions d’obligation de quitter le territoire français et de refus de titre de séjour sont des décisions distinctes

A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen

B A C, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

A D C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 juillet 2023 par

C E, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de la Marne a ajourné à 4 ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A représentée par Me Mainnevret demande au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler