Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme E D, représentée par la SELARL Mainnevret-Malblanc avocats associés, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un

A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'article 2 de l'ordonnance du 5 décembre 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une autorisation

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme A C B, représentée par Me Mainnevret, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 décembre 2023

COFIDIS C/ [Z] copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Maigret FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable, chef du pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais, chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et de la direction nationale du renseignement

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

C A, représenté par Me Mainnevert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 septembre

SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00125 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSIB JUGEMENT N° 24/451 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHBU JUGEMENT N° 24/455 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

DOSSIER N° RG 23/06004 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J62Y MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Anthony DUNAN, Me Christophe MAIRET 2 expéditions à chaque partie

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé son admission au séjour, l’a

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour