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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6706d53bf1d01e3c86f34430
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assesseur : Lucile GERNOT, Juge, Greffiers: Eloïse FIGUIGUI lors des débat, Morgiane
Source officiellecr
613725fecd5801467742222c
18 octobre 2000
18 octobre 2000
attaqué a condamné Corinne X... à payer à Mark Y... la somme de 20 000 francs au titre du préjudice matériel ; "aux motifs que le préjudice s'apprécie en fonction des conséquences matérielles et morales
Source officiellecr
613726aacd58014677427829
3 janvier 2006
3 janvier 2006
justifier sa minoration ; "alors, d'une part, que le droit d'obtenir réparation du préjudice résultant du versement d'une somme d'argent effectué, sous la contrainte, pour le compte d'une personne morale
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6618cf087935f50008be4241
11 avril 2024
11 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Charles-Arnaud De Moegen
Source officielle5e Chambre
602f0ffa6d1c287678eadf95
18 février 2021
18 février 2021
C'est pourquoi la part de l'AF due pour l'enfant ne peut être versée à l'Ase de leur chef'.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301126
2 octobre 2012
2 octobre 2012
ordonné l'expulsion de l'exploitante ; qu'après sursis à statuer et reprise de l'instance, la cour d'appel de Nîmes, infirmant le jugement, a déclaré irrecevables les demandes en paiement des redevances dues
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a217dc549ea05a7cd2c2a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Z] de démontrer que les circonstances de son licenciement seraient à l'origine d'un préjudice moral, il sera débouté de sa demande de dommages-intérêts à ce titre.
Source officielle19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dec
26 octobre 2022
26 octobre 2022
)'; - [M] [G] n'a jamais manifesté d'intention claire et non équivoque de démissionner ; - celui-ci n'a pas été payé de l'intégralité des salaires contractuellement dus avant l'engagement de son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff4f8faf13e2e973cf5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
2022 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielle19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de 3 596,04 euros au titre des heures indûment rémunérées et 2 662 euros au titre des congés indûment pris et payés, soit au total 6 258,04 euros et ordonner la compensation des sommes éventuellement dues
Source officielleChambre Commerciale
69eafec3cdc6046d47578fb8
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur le remboursement immédiat des sommes dues Si M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba61ea6533065f551ebe
3 avril 2025
3 avril 2025
Pourvue de la personnalité morale, elle avait qualité à agir à l'encontre de la société Phoebus.
Source officielle2ème Chambre civile
67ec31fcdd062d9f810e224e
1 avril 2025
1 avril 2025
immeuble BREQUIGNY sis [Adresse 4] - [Adresse 1] à [Localité 8], C/ [P] [Z] [W] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758d
3 février 2005
3 février 2005
Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY de toute somme due par elle à La société FECNE à concurrence d'une somme globale de 565 000 soit 282 500 , en faveur de chaque société saisissante.
Source officielleChambre 20
69f2a512cdc6046d47071db5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[K] [S],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS TERRE & PAYSAGES MOSELLE [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleChambre 05
69f2b7f7cdc6046d470852ac
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL BAGNOLET [Adresse 4] Représentant légal : Mme [R] [V] [D], Gérant, [Adresse 5] non comparant
Source officielleRéférés
69f055bbcdc6046d47ce2d91
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE Sur omission de statuer prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 RG n° : 2025R00915 DEMANDEUR Mme [O] [H] 2 Rue Longue 13790 PEYNIER comparant par Me Morgane
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENTRE : La SAS GROUP ESUS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Morgane
Source officielle2 e chambre civile
670a1157f178dc2492b0f9fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cette qualité au siège : [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT- CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1 assistée de Me Morgane
Source officiellePPP Contentieux général
6a173576cdc6046d47252e67
22 mai 2026
22 mai 2026
DEMANDERESSE : Madame [O] [R] née le 08/04/1998 à [Localité 1] (33) [Adresse 2] [Localité 2] bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle (55%) n° 2025-010552 Représentée par maître BERNARD Morgane
Source officiellePage 34 sur 152