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Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

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3 ème Chambre

DTA_2300082_20230615

Administratif

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mukendi Ndonki, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre des étrangers

64549e62eedb07d0f8185ed3

Appel

13 janvier 2023

ORDONNANCE Franck TAISNE DE MULLET, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 6 janvier 2023, assisté de Leila ZAIT, Greffier, statuant sans audience

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soc

6079b0bc9ba5988459c4fd33

Cassation

12 mars 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE ADAM, TILOCCA, ARWEILER ET MULET FONDES A PRETENDRE A UNE JOURNEE DE REPOS COMPENSATEUR

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310388

Cassation

8 juillet 2021

[Z], en qualité de mandataire liquidateur de la SCCV des Champs Mulots, 3°/ à la société Holding Laya, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

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1ère Chambre

DTA_2300652_20251023

Administratif

23 octobre 2025

E... a acquis en 2017 au lieudit “Baie des Mulets” au Vauclin une maison d’habitation qui avait été édifiée sans autorisation par l’ancien propriétaire.

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Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93adc

Appel

21 mars 2017

mutuel Décision attaquée : no 13/ 06708 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 15 Décembre 2015 Appelante : Madame Christelle X...épouse Y..., représentée et assistée de Me Elodie MULON

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3 ème Chambre

DTA_2502279_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. A...

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303103_20230822

Administratif

22 août 2023

Mulot, premier conseiller, en qualité de juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Juge Unique 3

DTA_2303262_20230828

Administratif

28 août 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Juge Unique 3

DTA_2304965_20240201

Administratif

1 février 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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3 ème Chambre

DTA_2505034_20260409

Administratif

9 avril 2026

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Berradia, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

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4e chambre

60348aea78e75d782844205f

Appel

21 novembre 2016

composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT

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Juge Unique

DTA_2203262_20220816

Administratif

16 août 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2501217_20250321

Administratif

21 mars 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2501357_20250414

Administratif

14 avril 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2500036_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2ème chambre 2ème section

661041afc9ea95b316fe1ea1

T. Judiciaire

3 avril 2024

représentée par Maître Laure HOFFMANN de la SELAS SELAS [1] - #R109 DEFENDERESSES Mme [I] [G] [U] épouse [U] Mme [T] [E] [U] Mme [B] [J] [U] Mme [Y] [J] [D] [U] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Elodie MULON

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3 ème Chambre

DTA_2104984_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, signé C.

Source officielle

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