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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01221_20250605
5 juin 2025
A, représenté par Me Namogohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
JLD
69dd4abfcdc6046d47204edd
12 avril 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat au Barreau de
Reconduites à la frontière
DTA_2602543_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français
5e Section - 1re Chambre
DTA_2521230_20260319
19 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français
Section 8 - Chambre 1
DTA_2500313_20250618
18 juin 2025
E..., représenté par Me Namigohar demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions
9ème chambre (J.U)
DTA_2210765_20230316
16 mars 2023
E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration
1ère chambre
DTA_2211872_20241108
8 novembre 2024
E C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé
DTA_2215373_20231026
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet a fondé sa décision ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel
7ème Chambre
DTA_2201620_20221003
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
7ème chambre
DCA_24PA01774_20241231
31 décembre 2024
D, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01370_20240621
21 juin 2024
B, représenté par Me Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2402569 du 5 mars 2024 rendu par le magistrat
Pôle 1 - Chambre 11
62833c465a52a8057d991901
16 mai 2022
au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [F] née le 07 mars 1979 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Adrien Namigohar
RETENTIONS
688afa74c77b359bab86dbea
18 janvier 2023
le 28 Novembre 2002 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 8] absent, ayant pour conseil Maître Adrien NAMIGOHAR
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521782_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui donner
11ème Chambre (JU)
DTA_2302834_20230407
7 avril 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. B, assisté de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2424987_20250210
10 février 2025
D A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503144_20250325
25 mars 2025
A C B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2203053_20230515
15 mai 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DTA_2401292_20240219
19 février 2024
B C, représenté par Me Namigohar puis Me Ottou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
12ème chambre, éloignement
DTA_2405430_20241129
29 novembre 2024
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui communiquer son entier
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