AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04621_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
procéder, dans un délai de trois mois, à la démolition de l'ensemble des ouvrages présents sur les parcelles cadastrées section KO n° 13, 14 et 15 sises chemin rural n° 142 de la chaussée de Mandirac à Narbonne
Source officiellePage 34 sur 58
18e Chambre B
5fdc5d394838b181373c5d2b
30 novembre 2018
30 novembre 2018
travail des salariés de la société Hôpital Service dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, * la prime du 13ème mois prise en comparaison avec 10 salariés du site de Narbonne
Source officielle