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1 159 résultats pour « Narbey énonce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04621_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

procéder, dans un délai de trois mois, à la démolition de l'ensemble des ouvrages présents sur les parcelles cadastrées section KO n° 13, 14 et 15 sises chemin rural n° 142 de la chaussée de Mandirac à Narbonne

Source officielle

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CA

18e Chambre B

5fdc5d394838b181373c5d2b

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

travail des salariés de la société Hôpital Service dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, * la prime du 13ème mois prise en comparaison avec 10 salariés du site de Narbonne

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64aa

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

au répertoire général : N° RG 21/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2U4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970adfecdc6046d47191136

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04636 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbd9

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

. ; " aux motifs que le 3 juillet 1986 vers 15 H 30 au " Palais de l'occasion " de Narbonne, une femme âgée d'une trentaine d'années a démarré au volant d'une Peugeot 505, traînant Georges Y... qui tentait

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d384838b181373c5d29

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, l'énoncé des chefs de jugement critiqués, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef12f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SUPER CENTRE ALBERT A... et Cie, dont le siège social est à Narbonne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300658_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C, éducateur des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du ministère de la justice, a été affecté sur un poste d'éducateur de la PJJ sud à l'unité éducative en milieu ouvert de Narbonne

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

XXX La SCI 4 M a initialement donné à bail à la société ECOLUSTR un local commercial [Adresse 1] à Narbonne (11100) en date du 22 mai 2018.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740dab1

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Duval et fils et de M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740dae9

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires du ..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc99

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c096

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'association Espoir, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7c9

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b558

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc8b

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea7e

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426257

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372689cd58014677426557

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Direction de la Poste, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f0c3

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle