Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Nathalie MIRANDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉS Monsieur Louis Z...

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

avocats associés au barreau de Saint-Denis DEMANDEURS ET : - Jeanne Z..., - Charles Z..., demeurant tous deux au Quartier Saint-Donat-Les Matines-06140 VENCE Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Z..., la somme de 27.600 ¿, Monsieur David A..., la somme de 45.500 ¿, Madame Nathalie B..., la somme de 46.000 ¿, Monsieur Pascal C..., la somme de 64.000 ¿, Monsieur Samuel D..., la somme de 56.400

Lauby et Nathalie Seiler.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Christophe AG, demeurant ..., Mme Sylvie AG, demeurant ..., M. Christian AY, demeurant ..., Mme AY, demeurant ..., M. Charles AX, demeurant ..., Mme AX, demeurant ..., M.

général : 05 / 23827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 17714 APPELANTS Monsieur Mistafa X... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 447 962 044 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

DAT DROUET ASSAINISSEMENT TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur représenté par Me Christophe SIMON-GUENNOU, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

d'EVRY - RG n° 22/04295 APPELANTS Monsieur [F] [N] [W] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [J] [W] [C] [A] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Christophe

WAMBEKE-DATHY avocat au barreau d’AMIENS DEMANDEUR - A - Monsieur [I] [O] [X] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] (SOMME) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Nathalie X...

08/04/2008 Arrêt no CR/DB/NV Dossier no07/00094 SA S.I.R.R.R / Nathalie X...

Antonio Y... et Madame Christiane Z... épouse Y... ... 89320 VILLIERS LOUIS Représentés tous deux par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Assistés sur l'audience par Me Nathalie

Paris, toque : K0020 SA [3] agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 420 69 8 9 79 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie