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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372153cd580146773f2d5c
21 novembre 1990
21 novembre 1990
X..., 2°) Mme X..., née Nguyen, épouse du susnommé, demeurant ensemble ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100481
11 mai 2016
11 mai 2016
Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100393
13 avril 2016
13 avril 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100180
24 février 2016
24 février 2016
Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100159
24 février 2016
24 février 2016
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100650
8 juin 2016
8 juin 2016
Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100802
8 juin 2016
8 juin 2016
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403971_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la société Quick gestion, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404bea
18 février 1998
18 février 1998
Nguyen, tous deux domiciliés société Surcouf, ..., 5°/ de la société Surcouf, La Foire de l'informatique, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv1
613722e5cd58014677402e2b
16 juillet 1997
16 juillet 1997
pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (1er chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Martine Nguyen
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21559_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la commune de Jonquieres, représentée par Me Nguyen , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311226_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Trianon, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200776_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, la société Vinci Immobilier Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a77db
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [H] [N], demeurant [Adresse 5] -[Localité 7]Y représentée par Me Sophie NGUYEN-BONNOME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607792_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 24 avril 2026, la société « Pact Boulogne », représentée par Me Nguyen, demande au juge des référés, statuant
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447003.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 juin 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205113_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100889
13 juillet 2016
13 juillet 2016
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100812
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137216acd580146773f38e3
25 mars 1991
25 mars 1991
Nguyen épouse Chu, demeurant ..., "Le Clos du Chêne" à l'Houmeau (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellePage 34 sur 149