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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179545
10 mars 2004
10 mars 2004
Nivaleto X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200973_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Nicolet, rapporteur, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201772_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Nicolet, rapporteur ; - et les observations de Me Ioannidou représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400773_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400216_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, I. Hugez Le président P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402856_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402919_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. Le rapporteur, S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403544_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403968_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, H.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404284_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Nicolet, président, M. Hugez, premier conseiller, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501348_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. La rapporteure, S.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302576_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301338_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f506
18 avril 2012
18 avril 2012
ORIGINE DU LITIGE Le 16 novembre 2006, lors de travaux de renouvellement de la voie ferrée à CUTTOLI CORTICHIATO au point kilométrique 141, la SAS CORSE TRAVAUX a détérioré par le passage d'une niveleuse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310224
8 juin 2017
8 juin 2017
de la parcelle litigieuse, pour que le niveau soit le même que celui des appelants ; mais que là aussi, la date de ces travaux de nivellement n'est pas démontrée ; qu'en conclusion, la cour estime d'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2301482_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur l'intervention de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de la Nivelle : 5.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450257.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Par un arrêté du 2 octobre 2020, le maire de Saint-Pée-sur-Nivelle a déclaré ne pas s'opposer à ce projet. Par une ordonnance du 28 décembre 2020, contre laquelle M.
Source officielleChambre 2/section 3
66fedae9172da17169e9092f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
11] [Adresse 2] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats postulant, vestiaire : PB 05 Maître BOQUET NICLET-LAGEAT
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302730_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Nicolet La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400202_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Nicolet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 34 sur 354