Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501255_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, ressortissant algérien né le 5 mai 1985) Boghni (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France selon ses dires en 2020, a été autorisé par le préfet du Val-de-Marne à déposer, le 28 janvier 2025, une demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411965_20250211
11 février 2025
11 février 2025
janvier 1980, déclarant être titulaire d'un certificat de résidence valable jusqu'en 2026, a formulé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme A B, née le 9 juillet 1997 à Tizi-Ouzou
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01932_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, ressortissant algérien né le 26 mars 1989 à Tizi Ouzou, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00577_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 26 décembre 1981 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré en France en 2019 selon ses déclarations, sans visa, et a sollicité les 22 juillet et 22 août 2022 la délivrance d’
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2605812-2837061
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Russie (n o 27183/03) Dans la première affaire, les requérants sont cinq ressortissants russes résidant à Ourous-Martan (République de Tchétchénie).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2612155-2835357
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Ils résident à Ourous-Martan (République tchétchène) et sont la mère et le père de Vakha Khavajovitch Abdourzakov, né en 1981, que l’on n’a pas revu depuis le 25 octobre 2002, date à laquelle il
Source officielleChambre 01
69654a2acdc6046d470fda69
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sera relevé que pour justifier de sa qualité d’héritière, la requérante ne produit qu’un extrait des jugements collectifs des naissances indiquant que le procureur de la république du tribunal de Tizi Ouzou
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17b
21 octobre 2008
21 octobre 2008
né le 08 Juillet 1956 à TIZI OUZOU (ALGERIE) de nationalité Française ...
Source officielleETRANGERS
6305bf2936772dc56336631d
23 août 2022
23 août 2022
[L] [H] né le 01 Janvier 2001 à TIZI OUZOU - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de51676b73dd81b97066
2 juillet 2024
2 juillet 2024
], née le 30 mai 1939 à [Localité 4] (Algérie), elle-même de nationalité française pour être issue de [T] [U], né en 1884, admis à la qualité de citoyen français par jugement du juge de paix de Tizi Ouzou
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172eb6d34da2cbdcda260
10 janvier 2025
10 janvier 2025
être le fils de [U] [Z], né le 15 janvier 1915 à [Localité 5] (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par jugement du 28 janvier 1942 rendu par le tribunal civil de première instance de Tizi-Ouzou
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2789163-3052875
2 juillet 2009
2 juillet 2009
enlevées la même nuit, dans le même village, dans des circonstances analogues, et lui avaient dit à leur libération qu’ils avaient été détenus avec son mari au poste de commandement militaire du district d’Ourous-Martan
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041a5c9ea95b316fe1dae
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Le 15 septembre 2021, Mme [C] [D], se disant née le 4 décembre 1979 à Fréha, Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, a souscrit une déclaration
Source officielle1ère chambre
DTA_2509148_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort d’ailleurs des pièces du dossier que le requérant, qui était suivi au centre hospitalier universitaire de Nedir Mohamed de Tizi Ouzou, a choisi de se faire soigner en France par convenances
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502529_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Toutefois, la production d’un certificat médical établit par un médecin de Tizi-Ouzou en date du 30 août 2023 ne suffit pas à établir qu’il ne pourrait pas bénéficier d’un suivi et d’un soutien approprié
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502873_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En tout état de cause, si l'intéressé, converti au christianisme, soutient que la région de Tizi Ouzou est hostile aux chrétiens, il n'établit pas qu'il serait effectivement et personnellement soumis à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511188_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D..., ressortissante algérienne née le 18 juin 2006 à Tizi-Ouzou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de
Source officielle6ème chambre
DTA_2501885_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., ressortissant algérien né le 17 octobre 1980 à Melka Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France le 22 décembre 2022 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour valable du
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2536883_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissant algérien, né le 7 avril 1984, à Tizi-Ouzou, a fait l’objet d’un arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506458_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A..., ressortissant algérien, né le 21 janvier 1985 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France pour la dernière fois le 7 août 2025.
Source officiellePage 34 sur 50