les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : -LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, - LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WJB N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PONCHARDIER + 1 CCC Me SBAI BAALBAKI + 1 CCC PARTIES x2 Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; 3 ) qu'enfin, en cas de litige sur le nombre des heures effectuées, il appartient à chacune des parties

La Greffière, Le Président, CEX à débiteur le 03 Octobre 2025 CEX au mandataire le 03 Octobre 2025 CCC au commissaire de justice le 03 octobre 2025 CEX à Procureur de la République le 03 Octobre

minute n° N° RG 23/01248 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBP3 ------------- [N] [P] épouse [D] C/ [I] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82156 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSO7 N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc avocats

[U] se poursuivront désormais en présence de Groupama Rhône Alpes Auvergne, ès qualités, ou cette partie dûment appelée ; Condamne M. [V] aux dépens du présent référé.

[K] se poursuivront désormais en présence de Groupama Rhône Alpes Auvergne, ès qualités, ou cette partie dûment appelée ; Condamne Mme [W] aux dépens du présent référé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/03539 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEG5 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81902 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IL6 N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me SZEPETOWSKI + 1 CC Me POULAIN + 1 CC Me DEMARCHI + 1 CC Me xsxs+ 1 CC Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE

en audience publique le 03 Septembre 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 01 Octobre 2024 EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES

N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA32 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00497 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA32 Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Mme [L]

ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 20 mai 2026 Copie aux parties en LRAR le 20 MAI 2026 + ccc [8]

[CC] [WW] au titre du préjudice de la perte de la chance à titre complémentaire la somme de 112 euros x 154 parts =17 248 euros et à titre subsidiaire la somme de 176 euros x 154 parts = 27 104 euros,

Maître [F] [R] de la SELARL [R] - CALLIES ET ASSOCIES - 428, CCC Maître [Y] [X] de la SELARL C/M AVOCATS - 446, CCC Maître [H] [J] de la SELARL [Adresse 25] [Adresse 27] LYON - 2533, CCC Maître [Y] [