DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LACOUTURE situé [Adresse 4], représenté par son syndic la Régie CENTRALE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Philippe

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 C/ DEFENDEUR S.C.I.

qualité d'administrateur provisoire désigné par ordonnance du 11 février 2014 du Président du Tribunal de Commerce de NARBONNE de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

remplacé à l'audience par Maître Philippe Z..., avocat à la Cour (B 96) COMPOSITION DE LA COUR : lors du délibéré Président : Madame PASCAL Conseiller : Monsieur MATET Conseiller : Monsieur

A, représenté par Me Mathis, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37

’a pas porté préjudice aux contribuables ; par ailleurs, ce juge n’avait pas à être saisi dès lors que l’administration disposait d’un titre exécutoire ; - l’avis d’imposition, correspondant à la matrice

elle a été désignée suivant ordonnance sur requête signée le 13 avril 2021 par le délégataire de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Philippe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

L LE HAMEAU DE PALOMBAGGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hameau de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour

FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F16/00193 APPELANTE : SASU SUN ABRIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Conseiller de la Mise en Etat du 8 septembre 2022 - RG : 21/18511 APPELANT au principal Défendeur au déféré Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Matteo

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 16/17732 SARL KY WEST C/ [K] [N] Grosse délivrée le : à : Me Jean-philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.

Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI DE PARDIEU BROCAS MAFFEI

COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe