Par conséquent à partir du 2 janvier 2017, seules les pièces arrivées postérieurement se trouvaient dans le dossier original présent à mon cabinet.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre Z..., demeurant ..., 2 / de la société des Mutuelles du Mans IARD assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Reine Guigou Le Naouer Falgon François Z

. ; "aux motifs qu'il n'était pas allégué que la commune de Rombas ait produit, à l'appui de son argumentation devant les différentes instances judiciaires, des pièces ou des documents qu'elle savait

dossier concernant : Monsieur [C] [F] [L], majeur protégé bénéficiant d’une mesure de tutelle exercée par Madame [P] [L] en application de la décision du juge des tutelles du tribunal d’instance de Reims

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée le 28 octobre 2025 et le 12 novembre 2025, M. A...

A B en lien direct avec le cancer du rein qu'il a contracté en Polynésie française du fait des essais nucléaires.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 12 mai 2023, des agents des douanes ont contrôlé un véhicule à une barrière de péage.

présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

X... ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTÉS QU'il ressort des promesses signées par les parties et de leur succession dans le temps ainsi que des termes du reçu signé le 28 mai 1993 par madame Régine X...

suivants du même code, a pour objet l’administration judiciaire de la preuve, en sorte qu’elle ne peut aboutir si la pièce requise ne présente aucune utilité probatoire.

Ensuite, il ressort des pièces du dossier que M.

représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - N° du dossier 2678507 Intimé : Monsieur [B] [S], représentant

TCE [T] ORDONNANCE DE REFUS DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 802 et 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier

PARIS, vestiaire : E1329 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 802 et 803 du Code de Procédure Civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine

lequel le tribunal administratif de Paris, n'a accordé au requérant qu'une réduction du supplément d'impôt sur le revenu auquel il est assujetti au titre de 1978 dans les rôles de la commune de Bourg-la-Reine

B A, représenté par Me Reins , demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 août

C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Nicole Reine Lepaute située aux 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (13ème arrondissement