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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682851

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique

Source officielle

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TJ

Section des Référés

670ebbe11c3411ff345633e5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AUX DEUX RIVES immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 480 439 1665 dont le siège social est sis 94 avenue Danielle Casanova - 94200 IVRY-SUR-SEINE représentée par Maître Cécile MEURISSE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57b3c369c7f74996e2a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

août 2018 et déboute COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] du surplus de sa demande ; Suspend l'exécution forcée à l'égard de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf2607c1ccb0008628d5f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La société Bousies Rives expose en substance les moyens suivants : - L'adresse du siège social de la société Bousies Rives mentionnée sur la déclaration de cessation des paiements est celle mentionnée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115307_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ils soutiennent que : la responsabilité pour faute du centre hospitalier Rives de Seine doit être engagée dès lors qu’en dépit de son tableau clinique la septicémie à streptocoque A dont elle était atteinte

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c0f1b7735881a7c168a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS - #K0049 DÉBATS A l’audience du 08 Mars 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506021_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2025, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) des Rives de la Laurence, représenté par Me Simon, demande au juge des référés

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f640

Cassation

19 décembre 1978

19 décembre 1978

UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L. 420-7 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'A L'OCCASION DE L'ELECTION LE 20 JUIN 1978, DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA CLINIQUE DU CHATEAU DE LONGPRE A DOMONT

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc39ecdc6046d473b767d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat plaidant, vestiaire 53 - partie défenderesse - Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301032

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2008, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI Rive

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01962_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

droite du Gave de Pau, et a autorisé l’extension de l’exploitation en rive gauche, sur les communes de Baudreix, Bourdettes et Mirepeix.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303756_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par courrier du 20 février 2018, Pôle emploi lui a indiqué que le centre hospitalier Rives de Seine était compétent pour lui attribuer l’ARE.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7665

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Jusqu'à l'assemblée générale ordinaire en date du 7 février 2023, la société Foncia Paris rive droite était le syndicat de l'immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60355d27859414854c91f23b

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

Le 19 octobre 2010 la société LE POIDS LOURD 77 a adressé une facture d'un montant de 56 642, 56 euros à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5aec

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative laitière du Mont Rivel, dont le siège social est à Vannoz (Jura)

Source officielle
CC

civ3

613724b9cd58014677417da3

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

d'Argent ne rapportait pas la preuve de la faute personnelle du syndic ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Les Rives d'Argent

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6631373919f939ca6242e33d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

section N° RG 23/16500 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RZQ N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Société RIVES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603300_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Dalkia, représentée par Mes Gaudemet et Delarousse, demande au tribunal : 1°) statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier Rives

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00118

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

13e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [M], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514482_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

à des travaux sur une propriété privée, située 23 Chemin de Montjoint à Rive-de-Gier.

Source officielle