Sébastien A, demeurant ... ; M.

] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Sébastien X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

/118 Rôle N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOYN [W] [H] [E] C/ SCP [C]-THOMASI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine LE FOYER DE COSTIL Me Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sébastien Gabriel A..., demeurant ..., 6 / de Mme Séverine D..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Ange G..., demeurant ..., 8 / de M. Daniel H..., demeurant ..., 9 / de M.

Sébastien André Gilbert X...

CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.

Sébastien X..., domicilié [...]               , 47520 Le Passage-d'Agen, 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, dont le siège est [...]                                 

Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la défaillance de la condition suspensive prévue à l'acte du 29 avril 2008 n'est pas imputable à Monsieur Sébastien X..., rejeté l'intégralité

RENAULT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Me Sébastien COLLET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me CANTIN NYITRAY, avocat au barreau de Rennes, S.A.S.

Sébastien Y... a reconnu la matérialité des faits suivants : - deux aérothermes réglés par la SARL Air Compresseur Service étaient facturés à DALKIA par la société TSI (1382,26 €).

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Firah, représentant M. et Mme B.

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction que M. A ne conteste plus en appel le caractère de revenus distribués pour la somme de 285 000 euros placés en compte courant.

des Métiers de l'Intervention et de la Sécurité) ISMIS (le règlement de deux factures, l'une du 12 décembre 2010 pour un montant de 5 090 euros relative à une formation de sécurité au bénéfice de Sébastien

Sébastien X..., 2°/ à Mme Sonia Y..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

en qualité de liquidateur de la société Addiction Automobiles [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.