Il est établi de manière objective, sans que les attestations produites ou la pétition versée aux débats par les intimés soient suffisantes à prouver le contraire, par les rapports d'information, les rapports

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils pour Mme Z....

Représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat postulant du Cabinet DOURLEN Sabrina, Avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 453 et Me Olivier HASCOET, avocat postulant du Cabinet HKH Avocats, avocats

suit : ENTRE : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Sabrina

I... produit aux débats : - un document intitulé contrat de travail en qualité de directeur marketing au sein de la société Saberna gestion pour un emploi à compter du 1er janvier 2012 sous réserve

Enfin, il n'a produit aucun document au soutien de ses allégations. L'employeur verse aux débats l'attestation de M.

dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit

Cette décision a été produite aux débats.

Le ministère public produit également : - Une copie, délivrée le 23 décembre 2021, de son acte de naissance que l'appelant avait produit en première instance, indiquant que son père avait 37 ans et était

MARSEILLE, INTIME Monsieur [S] [M] né le 08 Septembre 1971 à [Localité 5] (31), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sabrina

Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDEUR: La CAISSE DE [Localité 3] MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sabrina

DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B502 substitué par Me Sabrina

Il en résulte que, si la charge de la preuve de la fictivité du domicile pèse sur celui qui se prévaut de cette irrégularité, il appartient à celui qui prétend la régulariser de prouver que la nouvelle

Localité 5] représentée par Mme [G] [B] [T] (Membre de l'entrep.) munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Sabrina

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Il s'en rapporte à ses écritures de première instance, qu'il produit. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2024.

Le préfet des Ardennes a produit des observations en réponse, enregistrées le 17 avril 2025 et communiquées.