TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 22 octobre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président

Jean-Pierre Boyancé - Véronique Brett-Thomas & Sandrine Durget, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : La S.A.S.

A cette fin, la société ARTPROM a créé la SCCV LA NEF, maître de l’ouvrage.

de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente de chambre Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile THOMAS, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 04 novembre 2025 assistés de Madame Sandrine

APF BYMYCAR LEMAN, dont le siège social est situé Peugeot Bymycar [Localité 3], [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine BLANC, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par Me Guillaume

, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine

Jugement rendu le 10 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX N° Section : C N° RG : F 20/00138 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère

- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de la chambre, et par Madame Sandrine CAYRE, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. ***************** FAITS

Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Patricia LE TOUARIN LAILLET (avocat au barreau de PARIS) DÉBATS à l'audience publique du 29 Mai 2013 tenue par Sandrine

[Localité 10] N° 780 129 987 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Tous deux représentés par le Cabinet TYREDDA agissant par Me Sandrine

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Localité 6] représentée par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0551 L’affaire a été débattue le 26 Mars 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine

Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Bruno MALABRE (...) la somme de 9 500 EUR (neuf mille cinq cents euros) - M. Dominic JOSSERAND (...) la somme de 3 000 EUR (trois mille euros) - M.

Victor X..., l' horaire de travail était fixé : - De huit à neuf heures, de 9 h 15 à 12 heures, et de 12 h 30 à 16 h 45 du lundi au jeudi, - De huit à neuf heures, de 9h15 à 12 heures et de 12 h 30 à 15