Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 5 mars 2008 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas ses enfants Sarra

CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00542 N° de PC : 2024J00930 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SARA

Par un acte, enregistré le 26 octobre 2022, la société SARF AZUR, agissant au nom et pour le compte de Mme A, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

préfet a réduit la surface des terrains dont l'occupation avait été ainsi autorisée ; que, par un autre arrêté, du 20 novembre 1990, le préfet a autorisé la société anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA

       Le 28 décembre 1982, le requérant saisit le tribunal de grande instance de Saray d'une demande de rectification de l'inscription au registre foncier.

Deux enfants sont issus de cette union, Sarah née le 21 mars 1993 et Adam né le 16 novembre 2001.

, de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d’une semaine, le logement situé 14 rue des Arnavaux, appartement n° 61, Groupe Jean Jaurès, à Marseille (13014) mis à disposition par l’association Sara

E D de quitter, sans délai, les lieux, en évacuant le logement situé au groupe Jean Jaurès, 14 rue des Arnavaux, appartement 62, 9ème étage à Marseille (13014), mis à disposition par l'agence Sara Logisol

1] représenté par Maître Eric BENJAMIN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0378 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 24/10391 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQR AFFAIRE : [K] [B] C/ SAS CATRA BTP [R] le : à Me Jean-[Localité 7] ABADIE Me Sarah

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° 2024/109 Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, conseiller de la mise en état, Assisté de Sarah

Adresse 1] [Localité 4] INTIMEES ORDONNANCE DE RADIATION n°2024/217 (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Sarah

Nolwenn AGBOVOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1996 DEFENDEUR Monsieur [F] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Non représenté * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

BRAND ESSENCE HOLDING Pris en son établissement sis [Adresse 1] (Siret 851 831 057 00035), demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sarah GENSOLLEN de la SELARL ARCOLIA, avocat au barreau de MARSEILLE

Représentée par Maître Julie DESBRUÈRES-ABRASSART de la SELEURL Julie DESBRUERES - ABRASSART, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0343 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah

[T] 500 rue des Bourreliers Parc d’activité 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et

Sarah, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyée

A a transmis au tribunal par l'intermédiaire de l'application " Télérecours citoyen " une copie de la décision du 14 mars 2023 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran