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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP BAUX JCP
698439ffcdc6046d47fae7ba
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[B] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 22 mensualités de 200 euros chacune et une 23ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE que
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698496bbcdc6046d47061c39
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Mme [O] [L] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 150,00 € chacune et une 24e mensualité qui soldera
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
698a3032cdc6046d47aa8313
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[N] [J] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 130€ chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISONS que chaque
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bd4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Autorise Mme [W] [D] à s'acquitter de cette somme en 35 mensualités de 100 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts.
Source officielle2ème Chambre
64a7afc43bcaf505db6964d2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2022, avec intérêts au taux légal, - autorisé les époux [Z] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 860 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielle1re chambre 2e section
650d316e71dfcd831820154f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[C] [H] et Mme [G] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 193 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts,
Source officielleChambre 4
67c75e2f0c6b8b177da18bb0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
surplus ; AUTORISE monsieur [L] [Z] et madame [C] [H] épouse [Z] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 100 € chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleCREDITS CONSOMMATION
6866c82cd33109fd079ab031
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sans intérêts au titre du prêt personnel souscrit le 10 septembre 2021 ; AUTORISE Madame [V] [P] [G] à s’acquitter de cette somme en 23 mensualités de 100 euros chacune, et une 24ème mensualité qui soldera
Source officiellePPP BAUX JCP
687e9ec941388e7853ac3ea3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [D] et Mme [I] [D] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 30 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRÉCISE
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ad944f91b65d39d670
7 octobre 2024
7 octobre 2024
2024, incluant août 2024) ; AUTORISONS Madame [D] [X] [B] veuve [K] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 10 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ad944f91b65d39d679
7 octobre 2024
7 octobre 2024
septembre 2024, incluant août 2024) ; AUTORISONS Monsieur [I] [F] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 200 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647ae944f91b65d39d67f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
AUTORISONS Madame [R] [C] épouse [Y] [D] et Monsieur [G] [Y] [D] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 12 mensualités de 200 € chacune et une 13ème mensualité qui soldera
Source officielle1re chambre civile
66a9d38905566a2f16fd8747
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[D] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courantes, en 53 mensualités de 35 euros chacune et une 54ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, ce, à compter du
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4af22cc9e754fc3c14
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[I] [W] et Mme [X] [N] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 19 mensualités de 200 euros chacune et une 20ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4ef22cc9e754fc3ca9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] [S] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 300 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE que
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66bb9e4ff22cc9e754fc3cd3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] [D] [I] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 33 mensualités de 500 euros chacune et une 34ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4360f06e1567cdd9f90e
29 avril 2024
29 avril 2024
de l'arriéré locatif arrêté au 4 mars 2024 (échéance de mars 2024 incluse) ; AUTORISE Madame [U] [I] à s’acquitter de cette somme, en 23 mensualités de 100 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe25450008314762
25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [D] à s'acquitter de cette somme en 23 mensualités de 50 euros chacune et une 24 e mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts, - Précisé que le paiement de chaque mensualité devra intervenir
Source officielleChambre sociale TASS
65e2cf4096956c000862c8f9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Dans ces circonstances quelque peu particulières, il convient de considérer qu'il est effectivement abusif de reprocher à une cotisante qui de surcroît soldera finalement son dû, de ne pas avoir réglé
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
66673eb83d9915db2d4cb9ac
24 avril 2024
24 avril 2024
incluant la mensualité de février 2024) ; AUTORISE Madame [X] [R] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 100 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officiellePage 34 sur 84