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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ea94cdc6046d47e12364
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les procédures relevant du livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielle4ème chambre
DTA_2301850_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2504825_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025.
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47e25
27 juin 2001
27 juin 2001
21.017, pris en sa première branche, le moyen unique du pourvoi n° 99-21.284 pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches et le moyen unique du pourvoi de la société civile immobilière Mont Chalats
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288294
23 juillet 2014
23 juillet 2014
responsabilité limitée l'Originale et Enjoy, et les sociétés Seeseva, Le Boudoir de Zoé, A.C.N., Cuisines et Bains à la Carte, Rêveries, Sowilo, Zorik, Senteur en Provence, Berre Optique, Librairie Chalaye
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2206972_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 500 euros, augmentée des
Source officielle4ème chambre
DTA_2302379_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102704_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100681_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400975_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300395_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302517_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier pour statuer sur les recours formés sur le fondement des dispositions de L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2673123-2932422
24 mars 2009
24 mars 2009
Violation of Article 6 § 1 (fairness) Tudor Tudor v. Romania (no. 21911/03) The applicant, Tudor Tudor, is a Romanian national who was born in 1944 and lives in Bucharest.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00519
7 mars 2012
7 mars 2012
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 2010), que Mme X... a, le 6 décembre 2005, signé avec la société Tomli exerçant sous l'enseigne Le Tuc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510271_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
(1er étage), 30 ter avenue Marius Chalve, 13140 Miramas, mis à disposition par l'association Croix Rouge française ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2519075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 9 500 euros en
Source officielle4ème chambre
DTA_2301696_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202270_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2107585_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°
Source officielle4ème chambre
DTA_2104548_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
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