Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VALLIER Me Martine MANELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Martigues

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/03140 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZUS AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 286 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01121 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75X-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 277 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01112 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75F-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 279 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01114 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75J-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 281 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01116 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75N-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 275 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01110 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75B-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 791 DU 04 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 19/00553 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCXZ Décision déférée à la Cour : requête en déféré d'une

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 235 DU 22 JUIN 2020 No RG 19/01218 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DEQG Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 208 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/01684 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4XZ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 318 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 18/01179 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DACF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine

MINUTE N° 23/343 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1242 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSH2 Copie conforme délivrée

Représenté par Me Mahamadou TANDJIGORA, (TOQUE 36) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES NON REPRÉSENTÉES : Madame J...

En effet ma carte professionnelle ayant expiré en juin 2010 je suis obligé d'effectuer ma VAE.

N° de minute : 2025/174 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 28 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VVG par requête

FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00403 - N° Portalis

Contestations Honoraires ORDONNANCE No62 No RG 18/07352 - No Portalis DBVL-V-B7C-PJNC et No RG 18/07510 - No Portalis DBVL-V-B7C-PKAX SAS HILIADE EQUIPEMENTS Société JOSKIN C/ M.