une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Monsieur [J] [L] a alors renouvelé le changement d'une partie des pièces, à savoir les injecteurs, et établi une nouvelle facture d'un montant de 768,72€ TTC en date du 26 avril 2023.

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Il ressort des termes de l’arrêté contesté du 12 juillet 2024 que le préfet du Val-d’Oise, pour refuser à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

d'administration a évoqué ce projet de nouvelle organisation du service anesthésie ; que c'est dans ces conditions que lors de la réunion qui s'est tenue le 23 septembre 2004 une nouvelle organisation

Elle a déposé une nouvelle demande le 24 juillet 2020 sur la plateforme dédiée de la préfecture du Val-de-Marne et a été convoquée le 23 février 2021 pour une prise d'empreintes.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté attaqué a été abrogé le 18 juillet 2023 et qu'une nouvelle

Par la décision contestée du 15 avril 2024, le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.

Par un jugement du 27 septembre 2024 le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a: - débouté Mme [V] de sa demande de nullité des avis des [2] du centre Val de [Localité 2] et de Nouvelle Aquitaine

C D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le permis de construire délivré le 20 juillet 2021 par le maire de la commune nouvelle de Val-Cenis à M. B.

de Loire, de Me Dumont, représentant la région Centre-Val de Loire et de Mme B, représentant la préfète de la région Centre-Val de Loire.

Il ressort de l'arrêté attaqué que le préfet du Val-d'Oise qui s'est approprié les termes de l'arrêté du 19 août 2022 n'a pas procédé à un nouvel examen de la situation du requérant à la date à laquelle

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

La préfecture du Val-de-Marne produit en cours de procédure, une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 18 mai 2025.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 16 janvier 2024, le tribunal administratif a prononcé une astreinte à l’encontre de l'Etat si la préfète du Val-de-Marne ne justifiait pas avoir, dans

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer sans délai un nouveau titre de séjour ou

actuellement en execice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre A), au profit : 1°/ de la société HLM Vallée