individuel, l'avertissement ne pouvant légalement y être inscrit ; Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme A B a été inscrite en première année de doctorat le 5 novembre 2019, à l'université Le Havre Normandie.

D'autre part, aux termes de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration : " L'administration est tenue d'abroger expressément un acte réglementaire illégal ou dépourvu

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que MM.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le jugement n°2104424 du tribunal administratif d'Orléans en date du 14 mai 2024 ; - les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

X se disant [R] [G], inscrites au traitement des antécédents judiciaires, ont fait l'objet d'une consultation dans le cadre d'une enquête administrative de la préfecture du Loir-et-Cher.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

sa requête tendant à la révision de ladite notation et de l'évaluation 1996 ; 2°) enjoigne au ministre de se prononcer sur la notation sous 15 jours de la notification de l'arrêt ; 3°) condamne l'administration

et 16 m2 seront regroupées dans un seul bureau collectif de 24 m2 et les huit inspecteurs du travail qui bénéficient de bureaux individuels de 16 M2 seront regroupés par deux dans des bureaux de 15 à