qu'il n'est pas prévu de planter d'arbres sur l'aire de stationnement ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'il est de nature à aggraver

- n' a pas permis à son futur assureur d' évaluer avec exactitude le risque alors que l' hypertension artérielle aggrave les accidents cardio- vasculaires, et que la question posée ne se limite pas à

enfants , ce qui confirme que l'appartement est un 4 pièces, qu'en 2022 la somme de 354,88€ correspondait bien aux cotisations pour un T4 , que la banque postale n'a jamais invoqué ce moyen mais l'aggravation

pas aggraver le risque pour les vies humaines.

A... au moment de la conclusion du contrat, la cour d'appel qui a soulevé d'office le moyen tiré de l'existence d'une aggravation du risque, survenue au cours du contrat et non déclarée par l'assuré, sans

départementale des territoires de la Marne concluant à la conformité du projet au plan de prévention des risques naturels ayant donné un avis favorable au projet.

rouge du PPRI, sont autorisés dans la zone : " Les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics y compris les voiries créées par ces travaux " sous réserve de " ne pas aggraver

projet apparaisse conforme à la règlementation sur la défense extérieure contre l'incendie, il pourrait porter atteinte, dans sa configuration actuelle, à la sécurité publique du quartier par une aggravation

Tito X... s'est abstenu d'informer l'assureur de l'aggravation du risque et de dire que le contrat d'assurance est nul ; subsidiairement elle demande de constater que M.

Il ressort des pièces du dossier que, s'agissant du risque d'inondation et compte tenu des mesures prises afin de limiter les incidences en cas de submersion et de ne pas aggraver le risque de submersion

religieuses encourus par les personnes de retour en Afghanistan après un séjour dans un pays occidental et dégage des éléments propres à la situation personnelle d'un requérant qui sont susceptibles d'aggraver

2012, qu'en effet, l'appelant, qui ne rapporte pas la preuve d'avoir informé son courtier de ses achats de bijoux pour des sommes importantes, ne l'a pas mis à même de percevoir dans quelle mesure l'aggravation

soit en raison de la connaissance de celle-ci sur le marché, il n'en demeure pas moins que la notoriété doit être seulement regardée comme un facteur d'aggravation du risque allégué et ne saurait donc

en cause; son souscripteur est Madame [W] [V] et le conducteur déclaré est Monsieur [X] [U]; ce contrat a été souscrit du 20 mai 2020 au 20 septembre 2020 où il a été résilié par l’assureur pour aggravation

vulnérabilité du projet au changement climatique) et R. 181-13 du code de l’environnement : elle ne mentionne pas les émissions de dioxyde de carbone attendues des nouveaux navires, l’appréhension du risque

et crée un danger pour la sécurité et la salubrité des personnes qui l'occupent ; cette occupation peut conduire à la prolifération de nuisibles ; il se situe à proximité de la voie ferrée, ce qui aggrave

l'urbanisme ; - le projet est contraire au règlement du PPRI qui rappelle qu'il s'agit d'une zone inondable, vierge de constructions, qui doit être maintenue en l'état ; - le projet crée un grave risque

manifestation déclarée qui a eu lieu le 16 février 2026 devant le 36 rue aux juifs n’a réuni qu’une dizaine de personnes et soutient qu’elle n’a donné lieu à aucun incident, elle ne conteste pas l’aggravation