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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
654b37ce56298f8318387c00
7 novembre 2023
7 novembre 2023
[D] [S] Invoquant les articles 18 et 30 du code civil, M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb44d33109fd079acb32
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'article 21-13 du code civil est également sans objet.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602621c1a56b8e1651fc9
8 avril 2025
8 avril 2025
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602641c1a56b8e1651fdb
8 avril 2025
8 avril 2025
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179e6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4077ffc2c8318ee00d9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4087ffc2c8318ee00db
24 octobre 2023
24 octobre 2023
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officiellePremière Chambre
67881d10c21c0e53e790b699
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le formulaire prévu à l'article 1045-1 du même code.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b163fab9f94e984650cf2e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu la requête de M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9d4c432ce7d11a6fecb
2 février 2024
2 février 2024
Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est français
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea439
1 juillet 2024
1 juillet 2024
1040 du code de procédure civile, - confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif, - ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil, - condamner Monsieur [N] aux entiers
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3e9
21 juin 1972
21 juin 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 10 ET R. 23 DU CODE DE LA ROUTE, 1382 DU CODE CIVIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007957761
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure suivie devant le tribunal administratif : Considérant que, selon les dispositions du troisième alinéa de l'article 1046 du code rural
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200907
28 juin 2018
28 juin 2018
1026 du code de procédure civile de la Polynésie française et 546 du code de procédure civile, ensemble l'article 1355 du code civil et l'article 353-2 du même code ; 5°/ qu'en fermant à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97076
2 juillet 2024
2 juillet 2024
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75ad0369362bfa179dc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officielleChambre civile TGI
653ca6d083c9498318209eb8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MOTIFS Sur le respect des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile : 11- Selon les dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève
Source officielleChambre 4-1
69ef205acdc6046d47b06c29
24 avril 2026
24 avril 2026
700 du code de procédure civile. 13.
Source officielleChambre sociale
69facea9cdc6046d47bf0bd4
5 mai 2026
5 mai 2026
450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6970a2b5cdc6046d4717043e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile via la délivrance d'un récépissé
Source officiellePage 34 sur 1146