Il sollicite en outre l'allocation de la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Attendu qu'il convient de condamner monsieur X... aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

du divorce en application des articles 233 et suivants du Code civil.

le fondement des articles 237 et 238 du Code civil

280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; *en fixant aux parties un délai impératif pour

d'indemnité fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile.

du code de procédure civile.

X...), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2.

D'après un courrier du 12/12/2008 de la CIPAV (pièce X... n° 5), Monsieur Xavier X... a versé 2.887,50 euros de cotisations provisionnelles 2008.

L. 262, R. * 281-2 et R. * 281-5 du livre des procédures fiscales ensemble les articles 683 à 688 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en se bornant à relever qu'aucun texte n'impose la signification

sur le fondement de l’article 237 du code civil.

270 et 272 du Code civil ; Alors, de deuxième part, que, dans ses écritures d'appel, Madame Y... faisait valoir que Monsieur X... « a conservé un train de vie, incompatible avec la situation financière

Sur l'usage du nom marital : Attendu et aux termes de l'article 264 du code civil qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint, l'un des époux pouvant néanmoins conserver

code civil, sollicitant par ailleurs la condamnation de ce dernier à lui verser la somme de 3. 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des article 266 et 1382 du code civil et celle

2241 du Code civil

Y... et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

1382 du code civil et celle de 10. 000 euros sur le fondement de l'article 266 du code civil.

Monsieur [E] [X] lui payer la somme de 200'000 F CFP au titre de l'article 407 du code de pression civile de la Polynésie française.