par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

384, 385, 394 à 399 et 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 25 avril 2023 à M.

187, alinéa 2, 379, 381, 382, 393, 396 et 460 du Code pénal, 575, 593 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu

399 du Code de procédure civile.

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 07 juillet 2023 par la société anonyme Banorient France à madame [R] [J], épouse [K] ; Vu les conclusions

du patrimoine naturel au sens du 6° de l'article 398-1 du code de procédure pénale. 9.

L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

550 à 566 du code de procédure pénale régissant la signification des actes de procédure pénale, est contraire à la constitution en ce qu'il est pris comme prétendu acte législatif par un homme se disant

550 à 566 code de procédure pénale régissant la signification des actes de procédure pénale, est contraire a la constitution en ce qu'il est pris comme prétendu acte législatif par un homme se disant

1134 du Code civil et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, l'assureur M.

1382 du Code civil et 391 de la loi du 24 juillet 1966, et alors, d'autre part, que, même après clôture de sa liquidation et radiation de son inscription au registre de commerce et des sociétés, la personnalité

Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience d u 12/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure civile, que le demandeur peut se désister de sa demande, ce désistement

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 10 Septembre 2025, Vu l’audience de mise en état en date du 03 Avril 2026, Vu les conclusions aux fins de désistement d’

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 07 Avril 2025, Vu l’audience de mise en état en date du 03 Avril 2026, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 09 décembre 2021, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil du demandeur

394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 31 octobre 2023 par la S.A.R.L.

à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date du 11 Mai z2022 par M.