Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
696565a4cdc6046d4711b74c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIFS 1/ Sur les demandes principales L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures
Source officielleService des référés
6785675daaacbea0fe680f1d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS 1/ Sur les demandes principales L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures
Source officielleService des référés
65a97b0b19a7f19a78307c48
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L'article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire
Source officielleService des référés
68e0155074e929a9d8fa3ec5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS 1/ Sur les demandes principales L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures
Source officielleService des référés
65833fb43ea7c8c1129c0768
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les
Source officielleService des référés
65b406fb753f879640d6079b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a7d174fb458d869cb4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- Sur la demande relative à l'acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent : L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président
Source officielleService des référés
65b2b5b7fd6229a4e58a5cfa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L'article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire
Source officielleService des référés
669ff4aed9953d09165b566a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur la demande d’acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire
Source officielleChambre des référés
68e938203ea43407b90be6fd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation
Source officielleService des référés
65b2b588fd6229a4e58a5b7d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire et les demandes subséquentes L'article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire
Source officielleService des référés
65833fa83ea7c8c1129c05ee
19 décembre 2023
19 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner
Source officielleChambre des référés
68f1214988dcb0e97e8bd1c6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur l’acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé
Source officielleChambre des référés
68f1215188dcb0e97e8bd247
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DISCUSSION-MOTIFS Sur l’acquisition de la clause résolutoire et ses conséquences L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire
Source officielleChambre des Référés
68e55fbf0e2901d10fa3cd4a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS Sur la demande de communication des informations relatifs aux contrats d’assurance-vie Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal
Source officielleService des référés
66a14632bfa4c7b1df1a94c9
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L’article 834 du Code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a2d174fb458d869c09
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent : L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président
Source officielle2ème Chambre
63bd0ecb0ab73d7c90739e76
9 janvier 2023
9 janvier 2023
834 du code de procédure civile : - a constaté que M.
Source officielleRéférés Cabinet 2
68ed43df0da7cb996dc93b06
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent L’article 834 du code de procédure civile dispose que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal
Source officielleService des référés
65a6d80047251e2b2424ba2c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L’article 834 du code de procédure civile dispose que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation
Source officiellePage 34 sur 1606