[16] - La [13], qui proposait 20.000 euros en première instance, demande la confirmation du jugement au motif qu'aucune demande de réévaluation du taux n'avait été demandée à l'expert ni discuté en

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 avril 2024, la [1] demande la confirmation du jugement, le rejet des demandes de Monsieur [F] et à titre subsidiaire, la limitation

La ville de [Localité 28] demande la confirmation en l'absence d'éléments probants.

ALLEGATIONS INVOQUEES ; MAIS ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PROCEDURE GRACIEUSE AVAIT ACCORDE A LADITE SOCIETE UNE REMISE DE 50 % EN RAISON DE SA BONNE FOI, QUE DANS LES CONCLUSIONS QU'ELLE A PRISES DEVANT

Le salarié demande la confirmation du jugement et le paiement de 2 700 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

euros avec intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2007, - statuant à nouveau, de déclarer la SOCIETE GENERALE irrecevable et à tout le moins mal fondée et de la débouter de l'ensemble de ses demandes

RG n° 18/01060 : - rejette la demande de confirmation de la décision de la commission de recours amiable de l'Union du 13 juillet 2018 ; - déboute M.

Le jugement qui rejette la demande sera confirmé. 9°/ Sur la demande reconventionnelle au titre de la rupture : Si la recevabilité de la demande, contestée pour la première fois en cause d'appel,

la confirmation pure et simple du jugement ; qu'enfin, la CNIEG avait également demandé la confirmation du jugement, se bornant à s'en rapporter à justice en ce qui concerne l'évaluation des préjudices

Elle demande la confirmation du taux d'intérêts avec capitalisation.

M. le représentant de la préfecture des [Localité 1] demande la confirmation de l'ordonnance attaquée et le rejet des demandes de la partie adverse.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsqu'une des parties n'a demandé

du mari, prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs de la femme alors que celle-ci avait demandé la confirmation du jugement qui avait débouté M.

AUX TORTS DU MARI, D'AVOIR ALLOUE A L'EPOUSE UNE PENSION ALIMENTAIRE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA FEMME, SANS JAMAIS OPERER DE DISTINCTION, NI FORMULER DE DEMANDE ALTERNATIVE, AURAIT EXCLUSIVEMENT, PUIS,

par le tribunal de grande instance de Grasse en affirmant essentiellement qu'en annulant les deux baux les premiers juges avaient violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, que la demande

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 954, alinéa 4, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second de ces textes, que la partie qui demande

suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société Interfimo fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 25 mai 2004), de l'avoir déboutée de sa demande

Il demande : - la confirmation de l'ordonnance, - 4000 € au titre de l'article 700 du NCPC. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du NCPC.