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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C E, - et les conclusions de Mme C D.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2207969_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Errera, - et les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200272_20240227
27 février 2024
27 février 2024
demande de renseignement qui lui a été adressée le 11 septembre 2020 ; - les 10% retenus à la source sur les intérêts qu'il a perçus au Liban doivent être déduits de ses impôts afin d'éviter une double
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04824_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
avoir communiqué son dossier ; - la mesure contestée a été prise en méconnaissance du principe d’inamovibilité et d’indépendance des membres de la Cour des comptes ; - elle méconnaît son droit à une double
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004756_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00507_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400826_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
en ce qu'elle ajoute une condition non prévue par les textes ; o l'injonction n° 4 est illégale, dès lors que les accès extérieurs et les accès au locaux techniques ont été sécurisés ; il y a une double
Source officielle10ème chambre
DTA_2308446_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025 : - le rapport de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2222987_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10861
19 octobre 2016
19 octobre 2016
de ces doubles fonctions, lesquelles impliquaient à l'évidence un soutien opérationnel de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100090
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Rien sauf la perspective a priori secrète de cette double OPE (offre publique d'échange) de Technip sur ISIS et Coflexip...... Et d'autres convocations sont à venir......
Source officielle1ère chambre
DTA_2300163_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601098_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Bajti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2026 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq
Source officielle1ère chambre
DTA_2400785_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleREFERE
DTA_2400291_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par deux arrêtés attaqués du 9 décembre 2024, le préfet du Doubs a ordonné le transfert de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00596
24 mars 2010
24 mars 2010
l'intervention de la police et d'un éducateur, à l'issue duquel Mme X... a refusé de reprendre la mineure à son domicile ; que par lettre du 29 novembre 2004, l'employeur a adressé à Mme X... un avertissement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00583
16 juin 2009
16 juin 2009
donné sur le billet à ordre ; qu'en se contentant de relever que le billet à ordre a été signé du souscripteur et de l'avaliste à échéance du 30 novembre 2004, que la banque a pris soin d'adresser le double
Source officielle2ème Chambre
643106e128558704f52e6beb
7 avril 2023
7 avril 2023
Mais, Mme [E] prétend aussi que le double prêt garanti de 280 000 euros consenti à l'EURL aurait été inadapté aux capacités financières de cette dernière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300021_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01734
28 novembre 2018
28 novembre 2018
nature professionnelle ; qu'en l'espèce, La Poste avait rappelé, dans ses écritures, qu'un accord collectif conclu à La Poste le 5 février 2015 a supprimé le complément Poste et lui a substitué une double
Source officiellePage 34 sur 1204