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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f9289ede0ebe408da9b0a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE : Le 13 mars 2013, Madame [W] [T] a adressé à la [6] (ci-après dénommée [9]) une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « tendinopathie des muscles épicondyliens
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200558
2 avril 2009
2 avril 2009
attaqué (Dijon, 11 octobre 2007), que la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse) a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles l'épichondylite
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec51
20 septembre 2011
20 septembre 2011
la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe une déclaration de maladie professionnelle pour des " affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail " ou " épicondylite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6966b76ecdc6046d472f89f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
décembre 2019, d’un accident du travail (chute dans un escalier ayant entraîné une contusion du rachis cervical et lombaire puis névralgie cervico-brachiale bilatérale, contusion du coude droit et épicondylite
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66ff85f0a4ff9ec259c09ac8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[R] [E] [S] (la victime) a, le 3 novembre 2020, déclaré une pathologie d''épicondylite latérale droite'.
Source officiellePôle social
66901f6baf84b0bef080ec22
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[W] [E] [G] a déclaré une maladie professionnelle attestant d'une « tendinopathie de l'épaule droite et gauche ainsi que d'épicondylite des coudes droit et gauche » accompagnée d’un certificat médical
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48c6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [C] [T], en suite de son accident du travail du 3 juin 2019, ayant entraîné selon le certificat médical initial du même jour une épicondylite du coude droit, a contesté la date de consolidation retenue
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2179a34ad10008581807
18 janvier 2024
18 janvier 2024
circonstances suivantes : « En rattrapant le fil sortant de la machine, l'opérateur a ressenti une douleur au niveau du bras. » Un certificat médical initial a été établi le 18 mai 2020 et précisait : « épicondylite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210411
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Roubaix-Tourcoing portant prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée le 17 juin 2008 au visa d'un certificat médical initial du 2 juin 2008 mentionnant une « épicondylite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513563_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A l’appui de sa demande d’annulation, Mme A... soutient qu’elle souffre notamment d’une épicondylite des deux coudes et que son état de santé nécessite la délivrance de la carte mobilité inclusion portant
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE C.P.A.M D'ANGERSc/Société O
6253c8c0bd3db21cbdd862b3
24 juin 2002
24 juin 2002
REPARTITION depuis le 15 octobre 1989, a déclaré, le 10juin 1996, une maladie professionnelle (épicondylite avec syndrome du radial au bras droit) constatée le 7 décembre 1995.
Source officielle9ème chambre
DTA_1911571_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
qualité d'agent d'entretien au sein de deux centres de protection maternelle et infantile du département du Val-de-Marne, a déclaré, le 19 février 2013, une tendinopathie de l'épaule droite et une épicondylite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205174_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
contestation du premier avis'; elle a été privée de la garantie que son état de santé soit examiné de manière objective et impartiale'; - elle est entachée d'erreur de fait dès lors qu'elle souffre d'épicondylite
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c3a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
médiale avec instabilité du nerf ulnaire de 2014 ayant fait l'objet d'une opération à la suite de laquelle est apparue une algoneurodystrophie, alors qu'en réalité, l'épicondylite et l'instabilité du
Source officielleChambre Sociale
644b63cec51457d0f882de3d
27 avril 2023
27 avril 2023
LITIGE Le 25 juillet 2017, Mme [H] [R] [K], salariée au sein de la SASU [4] en qualité d'opératrice, a établi une déclaration de maladie professionnelle en faisant état d'une 'tendinopathie épicondyliéenne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7e50acdc6046d4710710c
2 avril 2026
2 avril 2026
Par avis du 17 juin 2022, le Médecin-Conseil a retenu le diagnostic de « tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droite » selon le tableau 57B des maladies professionnelles, et fixé la date de
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5f4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[X], à savoir une tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit inscrite au tableau n°57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d899cdc6046d477bdf93
15 janvier 2026
15 janvier 2026
] (la victime), exerçant en qualité d'ouvrier - conducteur de ligne Production au sein de la société [10] (la société), a déclaré à la [6] (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'une 'épicondylite
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c8eb8594705dbfcca6b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme [I] a été victime de plusieurs accidents du travail (épicondylite du coude droit) en raisons des conditions archaïques de travail et l'employeur ne l'a pas pris en compte pour éviter les risques.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d26dd062d9f810e78be
1 avril 2025
1 avril 2025
Madame [O] [I] fait valoir qu’elle souffre de multiples pathologies (hernie, troubles dépressifs, épicondylite, ostéoporose…) qui réduisent ses capacités au quotidien.
Source officiellePage 34 sur 50