Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103722_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Après avoir obtenu en 2020 sa première année de Master de droit notarial auprès de l'université de Grenoble Alpes, puis avoir exercé au sein d'une étude notariale dans le cadre d'un contrat de formation
Source officielle10ème Chambre
DTA_2308616_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Dans le cadre de cette formation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209581_20220818
18 août 2022
18 août 2022
formation en alternance impliquant certes une partie théorique délivrée à distance mais également la réalisation d'un stage d'une durée conséquente comprise entre 14 semaines et 6 mois devant obligatoirement
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Elle ajoute qu'il y a lieu de faire la distinction entre la formation dispensée en vue de l'obtention d'un diplôme, comme pour un apprenti, et la formation professionnelle continue liée au contrat de travail
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214388_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202011_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B a conclu un contrat d'apprentissage de deux ans avec l'entreprise Balas, dans l'objectif d'obtenir son brevet professionnel (BP) d'électricien dans le cadre d'une formation au centre de formation en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003408_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ainsi, en dépit de la circonstance qu'il a entamé une formation en première année de CAP Maçonnerie, poursuit cette formation en alternance depuis le mois de septembre 2019 et que les retours de son employeur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508372_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
connu d’évolutions notables depuis, les autorisations de séjour de courte durée qui lui ont été délivrées l’ayant contraint à changer d’emploi tous les trois mois et l’ayant empêché d’accéder à une formation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205962_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
combinées de l'article 9 de la convention franco-gabonaise susvisée du 2 décembre 1992 et de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, afin de suivre une formation
Source officielleJ.L.D.
68e0411d74e929a9d8fd3928
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[M] [J] ; Vu la décision relative à la modification de la forme de prise en charge prise par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500501_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203075_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
G n'a pas été inscrit à cette formation depuis l'année universitaire 2017-2018 faute de règlement des droits d'inscription, n'a pas suivi de formation et n'a pas réalisé de mémoire de recherche.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404106_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... était inscrit à une formation en vue de l’obtention du CAP « Cuisine ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301420_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En quatrième lieu, à supposer même que le préfet ait considéré à tort que la formation et l'expérience de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202167_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
niveau de la catégorie C par les collectivités et établissements mentionnés à l'article 2 de la présente loi par des contrats de droit public ayant pour objet de leur permettre d'acquérir, par une formation
Source officielle1ère chambre
DTA_2209890_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Parallèlement, il a conclu un contrat d'apprentissage en 2014 avec la société " Poivre et sel " dans le cadre d'une formation au centre européen de formation en alternance et en apprentissage, puis un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513438_20250808
8 août 2025
8 août 2025
renouvellement de son titre de séjour expirant le 26 décembre 2024, produit une attestation d'inscription en Mastère ingénierie d'affaires à la PPA Business School au titre de l'année 2024-2025 pour une formation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504568_20250812
12 août 2025
12 août 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307592_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur ; 2° Il justifie d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à sa formation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304898_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Alors qu'il s'est réorienté en bachelor technico-commercial pour l'année universitaire 2021 - 2022, il a abandonné cette formation en cours d'année.
Source officiellePage 34 sur 461