l'appréhension desdits véhicules ; Condamner la société MH EXPRESS TRANSPORT à payer à titre provisionnel à la société TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 23 228,04 € au titre des loyers impayés, frais

B C, lui-même représenté par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a mis à sa charge les frais de réparation du bateau

déclaré recevable l'intervention volontaire de la compagnie NEMARF, l'a débouté de ses demandes et condamné à payer, avec exécution provisoire, à Monsieur A... la somme de 6 253, 49 euros au titre des frais

Sur l'indemnisation des frais de repas L'employeur est tenu de respecter la règle 'à travail égal, salaire égal' lui interdisant de traiter différemment des salariés placés dans des situations identiques

Y... les valeurs forfaitaires d'évaluation des frais de repas applicables aux agents de direction et aux agents comptables, AUX MOTIFS QUE sur les frais de repas lors des déplacements, que les inspecteurs

la conviction que le salarié a été rempli de ses droits en matière de paiement d'heures supplémentaires ; que sa réclamation a été, à juste titre, rejetée par les premiers juges ; Que, s'agissant des frais

Il sollicite le remboursement de la somme de 407 euros au titre des frais de réparation de la chaudière à compenser avec sa dette locative indiquant que l'urgence justifiait la réparation alors qu'elle

de frais de repas, - dit fondée la demande de Mme [D] épouse [P] au titre du remboursement des frais de déplacement, - ordonné à l'employeur, la société Fit Advisory prise en la personne de son représentant

Enfin, Monsieur [H] [I] demande de débouter Madame [C] [P] veuve [I] de sa demande tendant à se voir reconnaître une créance au titre des frais de réparation sur le véhicule automobile de marque TOYOTA

de transport alors, selon le moyen, que les pièces régulièrement produites établissaient la nature des frais engagés, dont le remboursement était demandé, qui ont été confondus avec des frais de repas

AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPARATION DE LA VOITURE QUE Z...

Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône en vue d'obtenir le recouvrement de la somme de 4 421,68 euros correspondant au montant, de 4 019,68 euros, assorti d'une majoration de 402 euros, des frais

au restaurant en raison de leurs conditions particulières de travail ; que, pour réintégrer dans l'assiette des cotisations l'allocation forfaitaire pour frais de repas allouée par la société Pomona à

[S] la somme de 2.489,97 euros en remboursement des frais de réparation du véhicule, - Condamner la société TAXI POLY SERVICES à payer à M.  

d’huissier de justice, 133 € frais de réparation engagés, 200 € de frais de gardiennage du véhicule en panne, 500 € de frais d’assurance et de rapatriement du véhicule à son domicile).

moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Testud Transports le montant des allocations forfaitaires pour frais

(Rennes, 6 février 1991) d'avoir mis à sa charge la moitié des frais de réparation consécutifs à la panne du 23 mars 1978 les trois quarts de ceux afférents à la panne du 19 mai 1978 et des dommages-intérêts

de dépose et de repose, et que dès lors que les préjudices soufferts ne correspondaient pas au coût des frais de réparation et d'amélioration du contreplaqué litigieux, fourniture défectueuse de la société