Si la requérante s'est plainte de désordres affectant ce logement de fonction, aucune des correspondances et messages électroniques produits ne contient de demandes tendant à annuler la décision de concession

substance : - que sa requête en annulation de la décision de placement en rétention n'avait pas à être déclarée irrecevable dès lors qu'elle avait été adressée au greffe du tribunal compétent par une message

substance : - que sa requête en annulation de la décision de placement en rétention n'avait pas à être déclarée irrecevable dès lors qu'elle avait été adressée au greffe du tribunal compétent par une message

Le 11 juillet 2022, par message électronique, la chambre sociale de la cour d'appel de Riom a demandé à Maître [A] [M] des explications sur la demande précitée de Monsieur [X] [B], en voulant bien indiquer

Par message électronique du 18 novembre 2025, transmis en copie à Me [O], Me [U] a transmis des observations et huit pièces, indiquant qu'elle acceptait que la cour statue sans audience.

Par lettre du 12 décembre 2025 adressée par message électronique (RPVA), le conseil de M. [T] a informé la cour que ce dernier se désistait de sa procédure d'appel.

Par conclusions d'incident notifié par message électronique du 12 juillet 2023, la société Matériaux Fourgeaud a demandé au conseiller de la mise en état de: Vu l'article 914 du code de procédure civile

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux.

Toutefois, invité à régulariser sa requête par la production de la réclamation préalable obligatoire, il s’est borné à renvoyer à un échange de messages électroniques antérieurs aux actes litigieux.

qualification d'un contrat, ne constitue pas un aveu, lequel ne peut avoir pour objet qu'un point de fait ; qu'en déduisant l'existence de l'aveu extra-judiciaire d'une relation salariée des termes d'un message

Elle se prévaut d’un message électronique de remerciement de la part de cette élue dans lequel elle n’a pas été citée, d’un audit mené à la suite du suicide d’un agent du service, des mentions portées

Par un message électronique du 15 novembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande au motif qu'elle relève de l'admission exceptionnelle au séjour et qu'elle ne doit ainsi

Par un message électronique du 3 janvier 2024, le préfet de Seine-et-Marne l’a informée du classement sans suite de sa demande de titre de séjour.

Par un message électronique du 18 juillet 2022, elle a été informée de la décision implicite de rejet de sa demande et de la décision pour la saison sportive 2022-2023 de lui accorder une autorisation

appel démontre une volonté de renonciation à son désistement ; la demande de maintien de sa requête au fond n'est pas parvenue au tribunal administratif de Caen du fait d'un dysfonctionnement de la messagerie

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ».

; que les fichiers de messagerie électronique saisis par l'Autorité comprennent des correspondances avocats-clients ; que la seule présence des correspondances avocats-clients entraîne nécessairement la

de stockage ; - un message électronique dans lequel refuse de démissionner du CSE pour permettre une négociation de sa rupture conventionnelle ainsi que la réponse du directeur médical du groupe qui