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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88873
16 avril 2026
16 avril 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à [1] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88875
16 avril 2026
16 avril 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [M] [W] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88872
16 avril 2026
16 avril 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mme [V] [J].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88876
16 avril 2026
16 avril 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [M] [I] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88852
19 février 2026
19 février 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et de faire droit à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88870
26 mars 2026
26 mars 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M., [J], [T], une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88879
7 mai 2026
7 mai 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à la société Hawai une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88889
28 mai 2026
28 mai 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M. [V] [H] une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88888
28 mai 2026
28 mai 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [O] [V] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88886
28 mai 2026
28 mai 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à Mme [F] [W] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
653ca5cf83c9498318209bc1
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mme [I] est en conséquence fondée à invoquer la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88259
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[B] [Y] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations produites au soutien de cette requête ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90477
7 mai 2026
7 mai 2026
Dès lors, il n'y a pas lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleChambre Sociale
627df9670d41e0057d43e75c
10 mai 2022
10 mai 2022
La [5] n'a présenté aucune observation, en tout cas dans le délai prescrit, sur la question de la péremption de l'instance.
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ee
23 avril 2025
23 avril 2025
En l'absence de diligences des parties depuis le 08 juillet 2022, il convient de prononcer la péremption de l'instance enrôlée sous le numéro RG 22/09838 de notre greffe. Sur les dépens M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a0ff21dcdc6046d47895325
21 mai 2026
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64534cbe37f394d0f8f66606
3 mai 2023
3 mai 2023
d'office par le juge après avoir invité les parties à présenter leurs observations ; Les parties s'étant abstenues de toute diligence, il convient dès lors de constater la péremption de l'instance;
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6780b942b10ab0632f704b0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
* Mme [B] a alors par conclusions du 3 octobre 2022 soulevé un incident de péremption de l'instance.
Source officielleChambre 3-4
66c826085372bffe82562ff1
22 août 2024
22 août 2024
[D] [C] aux fins d'entendre constater la péremption de l'instance d'appel n°23/14947 (ex 20/11114) et condamner la SARL New Juan aux dépens ; Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 23
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200442
17 février 2011
17 février 2011
la péremption de l'instance alors, selon le moyen que sont interruptives de péremption les diligences qui révèlent la volonté du plaideur de poursuivre l'instance ; que tel est le cas des diligences accomplies
Source officiellePage 34 sur 1737