[J] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2018, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive, l'a condamné à six

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 mars 1995, qui, pour construction sans permis et sans déclaration préalable et pour exécution de travaux en infraction

d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire et refus d'obtempérer, faits commis le 16 novembre 2003 ; 2 ) Le 6 avril 2004, par ladite

du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

avant le dernier jour du stage, régulièrement notification d'une décision du ministre de l'intérieur l'informant que son permis de conduire a perdu sa validité par suite de l'épuisement de son capital

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui les a condamnés, chacun, pour violences aggravées, à 2 mois de suspension du permis

D'autre part, la notification d'une décision relative au permis de conduire doit être regardée comme régulière lorsqu'elle est faite à une adresse correspondant effectivement à une résidence de l'intéressé

du permis de conduire, édité le 16 août 2024.

de conduire lui interdisant de solliciter un permis de conduire.

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. J... U..., et les conclusions de M.

de conduire pendant 3 mois, et pour la contravention à une amende de 1 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils; I - Sur la contravention ; Attendu qu'aux termes de l'article 1er de la loi

Il ressort des pièces du dossier que le permis de conduire du requérant a été immédiatement retenu à la suite d'une infraction de conduite avec un taux d'alcool de 0,60 milligrammes par litre le 18 octobre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Denis X... a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour avoir "conduit un véhicule automobile alors que son permis était

sursis et mise à l'épreuve et à cinq amendes de 100 euros chacune, après l'avoir relaxé du chef de conduite malgré invalidation du permis de conduire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

de plus, obtenu de l'Etat la restitution indue de la TVA pour ces ventes ; que l'enquête et le contrôle fiscal ont mis en évidence le peu d'espèces enregistrées en comptabilité ainsi que l'évasion permise

La notification d'une décision relative au permis de conduire doit être regardée comme régulière lorsqu'elle est faite à une adresse correspondant effectivement à une résidence de l'intéressé.

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la découverte dans un véhicule conduit par M.

avec sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de dix-huit mois avec l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté ; "aux motifs que les faits de participation à une entente formée en vue de conduire