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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de6f
18 mai 2011
en cas de maintien de la résidence habituelle des enfants au domicile du père en Corse ".
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
Devant le premier juge, les parents avaient toutefois exprimé des positions différentes quant à la résidence des enfants.
6253ccc8bd3db21cbdd91431
7 novembre 2013
Le couple se séparant, des mesures provisoires ont été prises par le juge aux affaires familiales selon ordonnance de non conciliation du 27 juillet 2010 qui a notamment fixé la résidence de l'enfant au
6253cc0dbd3db21cbdd8efe4
17 octobre 2011
dépenses d'entretien et d'éducation de l'enfant Gwen à la somme mensuelle indexée de 100 € ; Que corrélativement au transfert de la résidence de l'enfant, le père doit être déchargé du paiement de la
6253cbc4bd3db21cbdd8e348
27 juin 2011
alternée en première instance, quelque soit la raison de ce revirement, (médiation familiale ou autre) ne peut pas relever appel incident des mesures relatives à la fixation de la résidence de l'enfant
3ème Ch.section B
65eb681ee2958c07e91d3a28
21 décembre 2023
[E], [X], [C] et [G] ; FIXE la résidence des enfants au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard des enfants à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut
Juge unique 5
DTA_2400444_20260204
4 février 2026
d’orientation et de mesures provisoires en divorce avait fixé la résidence de l’enfant au domicile de son père, sa mère bénéficiant d’un droit de visite.
3ème Ch.section E
66995f8707d408f8d4c1a6d4
18 juillet 2024
; FIXE la résidence des enfants au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de ses enfants à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la
65b16651b9f94e984651069e
19 janvier 2024
est exercée en commun par les père et mère FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant à son domicile, qui s’exercera
Pôle 3 - Chambre 2
61635dee683f470e3416dc75
10 novembre 2010
sans contribution de la mère qui le rencontrerait librement, des modalités étant décrites à défaut d'accord ; Le 20 septembre 2010 Madame [O] avec 900 € de contribution du père, elle demande la résidence
661ec464a0f63503363549fc
12 avril 2024
; FIXE la résidence de l’enfant au domicile paternel ; DIT que la mère bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, de la façon
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110762
16 novembre 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme [E] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR fixé la résidence de l'enfant
65e7739d79d7e316eba7bab2
; FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant à son domicile, qui s’exercera à l’amiable ou à défaut d’accord, pendant
2èCh Cabinet 2
687a91bf6d3730576e93cc3a
3 juillet 2025
de l'autorité parentale impose notamment aux deux parents de : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence
6712a963f81231daf1b9206d
11 octobre 2024
[N] [H] est exercée en commun par les père et mère; FIXE la résidence de l’enfant au domicile maternel ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil à l’égard de l’enfant à son domicile, qui s’
669640c2f5112d8edd056aea
12 juillet 2024
conformément aux dispositions des articles 1 359 et suivants du Code de Procédure Civile, RAPPELLE que l'autorité parentale à l’égard de [T] sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence
4ème Chambre Cab D
65b94b935a029d9e20db3aa5
30 janvier 2024
[X] : RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [X] [J] [F], est exercée exclusivement par la mère, [V] [Z] [T] ; MAINTIENT la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE
ECLI:FR:CCASS:2013:C101171
23 octobre 2013
mineurs ; 1°) ALORS QU' en retenant que la décision des premiers juges sur la résidence des enfants avait vraisemblablement été rendue après accord des deux parents, la cour d'appel a statué par un motif
3ème Ch.section C
66a3eb8bc63cd64a75c48df5
25 juillet 2024
conformément aux dispositions des articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DIT que l’autorité parentale à l’égard de [W] et [Z] doit être exercée en commun par les deux parents ; ETABLIT la résidence
6253cc6fbd3db21cbdd901b1
28 janvier 2013
X... a saisi le juge aux affaires familiales de Guéret qui, par jugement du 8 novembre 2011, a notamment fixé la résidence de l'enfant au domicile du père, fixé les droits de visite et d'hébergement de
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