CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

55 765 résultats pour « revision de comptes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522646_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Paris a refusé sa demande de révision

Source officielle

Page 34 sur 2789

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC245 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE REVISION D'ORGANISATION DE GESTION D'EXPERTISE COMPTABLEET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 072202302Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

C.R.L.C. (SOCIETE DE COMMISSARIAT ET REVISION LEGALE DES COMPTES)

SIREN 393258819Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.C.R. AUDIT CONSEIL REVISION SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 399501428Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION CABINET DERCOURT

SIREN 411907637Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

20/01/2026

Voir →

Modifications diverses

FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ABREGE : F.R.C.C.

SIREN 379704281Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

31/12/2025

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01942_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Son entretien d'évaluation au titre de l'année 2021 a eu lieu le 10 mars 2022 et le compte-rendu lui a été notifié le 17 mars suivant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202642_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

propose, au motif qu'il a été transformé en 2018, alors qu'il l'a admis précédemment devant la cour administrative d'appel de Marseille et a dégrevé, alors que c'est le 1er janvier 2017, date de la révision

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2100110_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

sceaux, ministre de la justice, de procéder à la révision de son compte rendu d'entretien professionnel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803234

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

voie de conséquence, une pension proportionnelle de retraite ne peut, après sa révision opérée pour tenir compte de ces nouveaux services, ouvrir droit aux majorations pour enfants que dans les conditions

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f15e91c8e9fcf071325

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Sur la forclusion : L'article 596 du code de procédure civile prévoit que le délai du recours en révision est de deux mois et court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d7fc41cdc6046d47af451e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La révision du loyer prend effet à compter de la date de la demande en révision. De nouvelles demandes peuvent être formées tous les trois ans à compter du jour où le nouveau prix sera applicable.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301328

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

les arrêts attaqués (Fort-de-France, 27 mars 2009 et 29 mai 2009), que la société Stock Plus a acquis un fonds de commerce exploité dans des locaux appartenant à la SCI Micnat selon bail applicable à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104953_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Maixant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2018, ensemble la décision de révision de son évaluation notifiée

Source officielle
TA

Magistrat : Mme André - R.222-13

DTA_2315208_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il résulte de l’instruction que l’indu de prime d’activité qui a été notifié à Mme A... trouve son origine dans une révision de ses droits compte tenu de la réintégration dans ses ressources des salaires

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12be75782d5f06e409f1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

arrêtés au 8 septembre 2023 ; * une indemnité d'occupation provisionnelle égale au montant des derniers loyers et charges échus, soit un montant de 613,08 euros, aux mêmes conditions d'indexation et de révision

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2314607_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il résulte de l’instruction que les indus de prime d’activité qui ont été notifiés à Mme B... trouvent leur origine dans une révision de ses droits compte tenu de la réintégration dans ses ressources,

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462259.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une décision n° 20024034 du 11 janvier 2022, la CNDA a rejeté le recours en révision du directeur général de l'OFPRA.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00019

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

V..., titulaire d'un compte ouvert dans ses livres, le montant d'opérations de paiement que celui-ci contestait avoir autorisées ; que, faisant valoir que cette décision avait été surprise par la fraude

Source officielle
TA

Magistrat Florent

DTA_2008659_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a rejeté sa demande de révision du coefficient d'entretien compte tenu de l'ancienneté de sa maison et des réparations nécessaires à venir ; il

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2000641_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un recours du 20 mai 2020, l'intéressé a demandé la révision de ce compte rendu. Un compte rendu définitif du 22 mai 2020 lui a été communiqué, dont M. B demande l'annulation. 2.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2101389_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Mme Aline Beauer, secrétaire administrative et affectée au service administratif régional (SAR) de Nancy, a exercé un recours hiérarchique afin d'obtenir la révision de son compte rendu d'entretien professionnel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300564

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

aux révisions postérieures ne prévoyaient pas une période de variation de l'indice supérieure à la durée écoulée entre lesdites révisions ; qu'en retenant néanmoins que la clause d'indexation

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42d40

Cassation

17 janvier 1984

17 janvier 1984

RENOUVELER LE BAIL POUR DEUX PERIODES SUCCESSIVES DE DIX ANS ET QUE LE DROIT D'ACCESSION NE JOUERAIT PAS AU PROFIT DE LA SCI A L'EXPIRATION DU PREMIER RENOUVELLEMENT DE BAIL ; QUE LA SCI A DEMANDE LA REVISION

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401382_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

tendant au versement d’une indemnité de 136 859 euros HT au titre de l’année 2022 et d’une indemnité de 108 074 euros HT au titre de l’année 2023, et à la modification rétroactive de la clause de révision

Source officielle