AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522646_20250808
8 août 2025
8 août 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Paris a refusé sa demande de révision
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SOCIETE DE REVISION D'ORGANISATION DE GESTION D'EXPERTISE COMPTABLEET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
21/06/2026
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C.R.L.C. (SOCIETE DE COMMISSARIAT ET REVISION LEGALE DES COMPTES)
28/04/2026
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A.C.R. AUDIT CONSEIL REVISION SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
24/04/2026
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STE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION CABINET DERCOURT
20/01/2026
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FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN ABREGE : F.R.C.C.
31/12/2025
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Juge des référés
ORCA_24DA01942_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Son entretien d'évaluation au titre de l'année 2021 a eu lieu le 10 mars 2022 et le compte-rendu lui a été notifié le 17 mars suivant.
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